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Le crédit de TVA

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	En contrepartie, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu'elles ont payé sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité. L’entreprise reverse alors la différence au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.		En contrepartie, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu'elles ont payé sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité. L’entreprise reverse alors la différence au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.
	Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. L’entreprise détient alors une créance fiscale sur le Trésor.		Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. L’entreprise détient alors une créance fiscale sur le Trésor.
	:: reporter votre crédit de TVA sur vos périodes d’imposition suivantes		* reporter votre crédit de TVA sur vos périodes d’imposition suivantes
	:: rembourser tout ou partie de votre crédit de TVA à conditions que certains seuils soient respectés		* rembourser tout ou partie de votre crédit de TVA à conditions que certains seuils soient respectés
	[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-remboursement-credit-tva www.service-public.fr]		[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-remboursement-credit-tva www.service-public.fr]

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2022-12-09T17:03:59Z

Le crédit de TVA

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	En contrepartie, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu'elles ont payé sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité. L’entreprise reverse alors la différence au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.		En contrepartie, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu'elles ont payé sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité. L’entreprise reverse alors la différence au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.
	Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. L’entreprise détient alors une créance fiscale sur le Trésor.		Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. L’entreprise détient alors une créance fiscale sur le Trésor.

	:: reporter votre crédit de TVA sur vos périodes d’imposition suivantes		:: reporter votre crédit de TVA sur vos périodes d’imposition suivantes
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	==La TVA en vidéo==		==La TVA en vidéo==

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==Les régimes de déclaration de TVA==
Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe selon des taux différents. Le régime d'imposition (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise et du montant de TVA exigible annuel.

* Le régime du réel simplifié permet d'alléger les obligations déclaratives et de paiement des entreprises qui se situent en dessous des seuils fixés. La déclaration est annuelle et le paiement trimestriel.
::Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié [https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3517-s-sd/2020/3517-s-sd_2937.pdf]
::Notice 3517-S-SD : TVA régime simplifié d'imposition [https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3517-s-sd/2020/3517-s-sd_2938.pdf]

* Le régime du réel normal permet aux entreprises qui se situent au dessus des seuils fixés de déclarer et payer leur TVA. La déclaration et le paiement sont mensuels.
::Formulaire n°3310-CA3-SD [https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3310-ca3-sd/2020/3310-ca3-sd_2940.pdf]
:: Notice 3517-S-SD : TVA régime simplifié d'imposition[https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3310-ca3-sd/2020/3310-ca3-sd_2940.pdf]

==La déclaration en ligne==
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[https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23566 www.service-public.fr]

==Le crédit de TVA==
Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu'elles perçoivent sur leurs ventes ou prestations de services. La TVA à reverser à l’État correspond au montant de TVA que l’entreprise fait payer à son client, contenu dans le prix de vente.
En contrepartie, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu'elles ont payé sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité. L’entreprise reverse alors la différence au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.
Quand le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. L’entreprise détient alors une créance fiscale sur le Trésor.

:: reporter votre crédit de TVA sur vos périodes d’imposition suivantes
:: rembourser tout ou partie de votre crédit de TVA à conditions que certains seuils soient respectés

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[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-remboursement-credit-tva www.service-public.fr]

==La TVA en vidéo==
* La fiscalité avec Alice c’est du gâteau ! En deux minutes chrono vous maitriserez les mécanismes de la TVA.

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* Comprendre le mécanisme de la TVA
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==Comment reverser et déclarer le bon montant de TVA ?==
Pour protéger votre trésorerie et être en conformité avec les règles fiscales, il est essentiel de déclarer l'exact montant de TVA que vous devez reverser ou déduire. Aidez-vous de notre fiche pratique !
Reverser trop et impacter sa trésorerie ou pas assez et s’exposer aux foudres des autorités... Comment être sûr de déclarer le bon montant de TVA au bon moment ? La réponse est étrangement assez simple : en effectuant des contrôles réguliers de TVA. Cela vous permettra d’éviter les risques de trop... ou trop peu.Cap sur l’audit de votre TVA !
* QUE DOIT-ON REVERSER AU TRÉSOR PUBLIC ?
* QUE DOIT-ON REVERSER AU TRÉSOR PUBLIC ?TVA COLLECTÉE : À QUEL MOMENT DÉCLARER ?
* TVA DÉDUCTIBLE : QUE PEUT-ON RÉCUPÉRER
 
Lire le document [http://www.cerpeg.fr/wiki/images/3/31/2021_ecompliance_Reversez-vous-le-bon-montant-de-TVA.pdf]

D'après le "Francis Lefebvre"

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