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2022-12-09T18:52:43Z

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> La durée du travail 

==Le temps de travail==
Une étude très complète de la confédération européenne des syndicats (CES) sur [http://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/A_TT_sect_comm_FR.pdf la durée du travail] dans le secteur du commerce.

===La durée du travail===
Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixée par la [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml#N100DF loi ou par des dispositions conventionnelles].

:: Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ?
:: Quelles sont les durées maximales de travail ?[https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/loi-travail-2016/les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/temps-de-travail Lire la suite...]

Les [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2216.xhtml salariés de moins de 18 ans] bénéficient de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés

[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19261.xhtml Convention individuelle de forfait] : Certains salariés sont tenus de travailler régulièrement au-delà de la durée légale du travail

===L’aménagement du temps de travail===
[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F874.xhtml Le temps partiel] correspond à une durée de travail inférieure à la durée de travail prévue pour les salariés à temps plein. Le travail à temps partiel permet de répondre d'une part aux besoins et contraintes des entreprises relatifs au métier du commerce et aux fortes variations des flux clients à la semaine et à la journée.

Approche métier : un article extrait de [http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=12E8D1921F1488A310906EDC8FF754BE.tpdjo08v_3?cidTexte=KALITEXT000019747420&idArticle=KALIARTI000019747424&dateTexte=20081112 Legifrance]. Le travail à temps partiel permet de répondre d'une part aux besoins et contraintes des entreprises relatifs au métier du commerce et aux fortes variations des flux clients à la semaine et à la journée

Durée du travail à temps partiel : des changements au 1er juillet 2014
Une article de presse Les Echos « [http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/4425617-duree-du-travail-a-temps-partiel-des-changements-au-1er-juillet-101224.php Durée du travail à temps partiel : des changements à partir du 1er juillet] »

Modification de la durée du travail – [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F75.xhtml modulation, aménagement du temps de travail].

'''Actualité du sujet :'''

La durée effective annuelle du travail en France et en Europe en 2013 : une enquête du [http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/La-duree-effective-annuelle-du-travail-en-France-et-en-Europe-en-2013 Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises] (Coe – Rexecode)

Tableaux statistiques sur la [http://www.coe-rexecode.fr/public/content/download/34853/351627/version/1/file/S%C3%A9ries-Duree-effective-annuelle-travail-en-Europe-juin-2014.xlsx durée effective du travail] dans les pays de l'Union européenne (1998-2013) Juin 2014

Un article de presse - Le Figaro « France : « [http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/01/11/09005-20120111ARTFIG00382-france-la-duree-du-travail-est-l-une-des-plus-basses-d-europe.php La durée du travail est l'une des plus basses d'Europe] »

===Le contrôle des temps de travail===

* Les badgeuses photo pour contrôler les horaires, c’est non ! [https://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=f3dec584b-5978-49aa-8bc4-a2c7e10a39c8&eflNetwaveEmail=mauri.fabienne@gmail.com&eflNetwaveClientId=14842828&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20200924]

'''Une badgeuse photographiant le salarié à chaque pointage conduit à une collecte excessive de données personnelles au regard de l’objectif de contrôle de la durée du travail, indique la Cnil.''' 
Dans un communiqué diffusé sur son site internet le 27 août 2020, la Cnil révèle avoir mis en demeure plusieurs organismes publics et privés utilisant des badgeuses photo, de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires de travail de leurs employés en conformité avec le RGPD. À notre connaissance, ces mises en demeure n’ont pour l’heure pas été rendues publiques.
Après plusieurs plaintes de salariés et d’agents publics, la Cnil a effectué des contrôles chez leurs employeurs et constaté l’utilisation de dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. 
[[Fichier:Badgeuse-photo.jpg|350px]]

==Le temps de repos et les congés==
===Les temps de repos===
La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les droits à pause et repos.

; Repos quotidien : tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien minimal entre deux journées de travail, à l'exception des cadres dirigeants.
; Repos hebdomadaire : il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives, sauf dérogation.
; Le travail du dimanche : un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
; Jours fériés et ponts dans le secteur privé : certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

'''Approche métier – Actualité du sujet''' :
Legifrance « [http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=CE269D5C31EE482E6FFDA3E0486B7CCE.tpdjo11v_1?idSectionTA=KALISCTA000005734374&cidTexte=KALITEXT000005640939&idConvention=KALICONT000005635085 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – repos hebdomadaire] »
Information juridique - Service public.fr « [http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22606.xhtml Ouverture des commerces le dimanche] »
Un article de presse Nouvelle.fr « [http://www.lesnouvellesdesable.fr/2012/11/15/sable%C2%A0-menacee-de-licenciement-pour-avoir-refuse-de-travailler-le-dimanche/ Sablé : menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler le dimanche]»

===Les congés===
'''Le droit aux congés payés'''

En 1936, le Front Populaire est élu. Le nouveau gouvernement met rapidement en place une mesure restée célèbre :

* Le jour où les Français ont découvert les congés payés
{{#evt:service=youtube|id=https://youtu.be/dP7MGIiq6AY|dimensions=380x220}}

* C'est quoi les congés payés ?
{{#evt:service=youtube|id=https://youtu.be/NF8tw64jW78|dimensions=380x220}}

* Un film d’animation pédagogique : « Congés payés : quels sont vos droits ?] »
{{#evt:service=youtube|id=https://youtu.be/JmAwLs9mR-E|dimensions=380x220}}

Tout salarié a droit chaque année à un à la charge de l’employeur.

'''Loi El Khomri : Demande de congés payés dès l'embauche''' 
L’arrivée de la loi El Khomri a eu pour conséquence de modifier de nombreux éléments qui constituent la relation de travail employeur-salarié. L’un d’eux concerne les conditions de demande d'un salarié qui voudrait bénéficier de congés payés dès l’embauche. [https://www.captaincontrat.com/blog-actualites-juridiques/loi-travail-conges-payes-embauche Lire la suite..]

==Le congé paternité ==
Jusqu’à 28 jours de congés,dont 7obligatoirespour les salariés. '''Loi art. 73 À compter du 1erjuillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours'''. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi.[https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/efl.fr/pdf/La-Quotidienne-FRS-conge-paternite.pdf]

===Les congés spéciaux===
* [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2278.xhtml Congés pour événements familiaux dans le secteur privé] : certains événements familiaux permettent aux salariés de bénéficier de jours d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés.
* [http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-271-les-differents-conges-speciaux-du-salarie/les-conges-pour-convenances-personnelles/le-conge-sabbatique.html Les congés pour convenances] personnelles : congé sabbatique et congé sans solde
* [http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-271-les-differents-conges-speciaux-du-salarie/les-conges-pour-projet-professionnel/le-conge-pour-creation-d-entreprise.html Les congés pour projets professionnels] : exemple de la création d’entreprise

Un article de presse – 20 Minutes : « [http://www.20minutes.fr/emploi/105370-Emploi-Droit-du-travail-Se-reperer-dans-les-conges-speciaux.php Se repérer dans les congés spéciaux] »

Un article de presse – La tribune « [http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20141008triba3d4b6f8a/pourquoi-les-conges-illimites-offerts-par-richard-branson-sont-difficilement-transposables-en-france.html Des congés illimités à la Virgin, est-ce possible en France ?] »

Actualité du sujet : Un article de presse La Tribune.fr «[http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140915trib747569130/supprimer-deux-jours-feries-est-il-une-bonne-idee.html Supprimer deux jours fériés est-il une bonne idée ?] »

==Des temps de travail repensés==

* Travailler moins et gagner plus : LDLC va passer à la semaine de 4 jours en 2021 [https://www.numerama.com/business/634634-travailler-moins-et-gagner-plus-ldlc-va-passer-a-la-semaine-de-4-jours-en-2021.html]
Le groupe français spécialisé dans la vente de matériel informatique va basculer sur des semaines de quatre jours en 2021, en augmentant par ailleurs les salaires et sans toucher au volume horaire quotidien.

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