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2022-12-09T17:16:38Z

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'''Rédigé par : Wafaa Saassaa - Académie de Créteil''' - Maj CERPEG

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Le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques.

Le RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 à toute organisation sans exception traitant des données à caractère personnel de ressortissants européens y compris les entreprises qui agissent sur internet et même si le siège de ces organisations se trouve hors de l’Union Européenne (UE). Le RGPD s’applique également aux sous-traitants de ces organisations. [http://cerpeg.fr/cerpeg/index.php/menu-accueil-ressources/outils-numeriques/35-digitalisation-2 '''En complément Article CERPEG''']

==Infographie "What information collecting from you ?"==
Google, Apple, Microsoft, etc collectent des données vous appartenant. Quels types de données sont collectés ?[https://infographicjournal.com/wp-content/uploads/2020/07/Information-Giant-Tech-Companies-Collecting.jpg Infographie]

[[Fichier:Info-graphie-collecting-info.png|sans_cadre|500 px]]

==Le RGDP en vidéos==
===Introduction - Présentation du RGPD et des objectifs de l’UE ===
Présentation du RGPD et des objectifs de l’UE à travers son application. Définition d'une opération de traitement des données et citation de plusieurs exemples..

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=== Données à caractère personnel ===
Présentation de la définition légale des données à caractère personnel et de la donnée personnelle sensible.
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=== Principes généraux de la protection des données===
Principes généraux de la protection des données à caractère personnel lors de la mise en œuvre d’une opération de traitement des données
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=== Règles organisationnelles exigées par le RGPD pour les organisations traitant des données===
Désignation et rôle du Délégué de la Protection des Données. Présentation de l’outil Registre des Activités de Traitement.
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==Des applications pour mettre en œuvre le RGDP==
Les notions de RGDP peuvent être abordées avec les élèves/étudiants lors de l'utilisation de certaines applications.

Avec LimeSurvey - Questionnaires en ligne
Le paramétrage du questionnaire impose la configuration des données de confidentialité. Ces données sont ensuite acceptées par le sondé en cochant la case correspondante après avoir lu des conditions.
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Avec Prestashop - [http://54.38.225.88/appli/index.php?title=L%E2%80%99entreprise_%26_ses_informations#Conditions_de_vente_CGV Site de e-commerce]

La politique de confidentialité est une forme de contrat qui explique en détail le mode de collecte, le classement, le traitement ainsi que la publication et la suppression des données à titre personnel transmises par les utilisateurs dans le cadre d’une relation commerciale.

Cette politique est adoptée dans le cadre du RGPD et de la loi dite « informatique et libertés » (la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels) pour garantir une information concise, transparente et compréhensible pour le client ou l’utilisateur qui transmet ses informations à caractère personnel. Elle permet aux personnes concernées de :
* connaître les raisons de la collecte d’information personnelle ;
* s’informer sur les procédés de traitement appliqués à leurs données ;
* vérifier la sécurité de leurs données sensibles ;
* faciliter l’exercice de leurs droits.
::'''Téléchargez un exemple de politique de confidentialité [http://54.38.225.88/videos/documents/exemple-RGPD.pdf]'''

==Le RGPD dans l'actualité ==

* RGPD : Le Parlement européen a été touché par une fuite de données mais ne s'estime pas responsable
L'entreprise spécialisée en cybersécurité Shadowmap affirme que les données de 16 000 personnes liées au Parlement européen ont été exposées. Mais l'institution estime ne pas en être responsable, car c'est le groupe PPE qui en avait la gestion. Pourtant, d'après le RGPD, le responsable de traitement peut être coupable d'une fuite de données en cas de manquement dans la sécurisation, même lorsque les données sont gérées par un sous-traitant.
[https://www.usine-digitale.fr/article/rgpd-le-parlement-europeen-a-ete-touche-par-une-fuite-de-donnees-mais-ne-s-estime-pas-responsable.N965841 Lire la suite...]

[[Fichier:Parlement-europe-europe.jpg|350px]]

* Les données personnelles de 9 millions de clients d'Easyjet ont été piratées
Les adresses e-mails, les informations de voyage et les numéros de cartes de crédit de 9 millions de clients Easyjet ont été piratés. La compagnie aérienne britannique indique que les autorités compétentes ont été prévenues mais donne très peu de détails sur l'incident de sécurité en lui-même. [https://www.usine-digitale.fr/article/les-donnees-personnelles-de-9-millions-de-clients-d-easyjet-ont-ete-piratees.N966261#xtor=EPR-4&email=fabienne.mauri@lp-henribrulle.fr Lire la suite...]

[[Fichier:Avion-easyjet.jpg|350px]]

==RGPD - La charte des contrôles de la CNIL==
La CNIL s’est dotée d’une charte des contrôles afin d’assurer une plus grande transparence sur les contrôles relatifs à l’application du RGPD
* Les contrôles sur le traitement des données personnelles
* L’objectif de la charte des contrôles
* Les pouvoirs des agents de la CNIL
* Les droits et obligations des entreprises contrôlées
* Le déroulement du contrôle
* L’issue du contrôle Téléchargement de la charte
'''LegiSocial - Lire l'article'''[https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4139-rgpd-charte-controles-cnil.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23630&hash=0a77d2fb17b80384f171c21ca7c83d32]

'''Téléchargez la charte des contrôles''' [https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-charte_des_controles.pdf]

Le RGPD - Historique des versions