« Les grands principes de la justice » : historique des versions

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    9 décembre 2022

    • actudiff 19:109 décembre 2022 à 19:10Wiki.cerpeg discussion contributions 15 359 octets +15 359 Page créée avec « fichier:home2.png Accueil > ÉCONOMIE - DROIT <span style="color:OrangeRed"> > Juridique > Les grands principes de la justice </span> La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. Au Moyen-âge, « toute justice émane du Roi » :... »