« Les sources du droit2 » : historique des versions

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    9 décembre 2022

    • actudiff 19:119 décembre 2022 à 19:11Wiki.cerpeg discussion contributions 11 576 octets +11 576 Page créée avec « fichier:home2.png Accueil > ÉCONOMIE - DROIT > Juridique<span style="color:OrangeRed"> > Les sources du droit2 </span> '''Les sources du droit''' Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour formen... »