L'activité économique 1

Accueil > ÉCONOMIE - DROIT > Économique > L'activité économique 1

Par Jean-Pierre TESTENOIRE

Actualisée par Marie BERRAH , Bahija BOUZERDA

1. Approches et définitions

L’économie (venant du grec oekonomia: oekos = la maison et nomos= la loi, la règle) est la discipline qui s’intéresse aux phénomènes de la rareté. La rareté (physiquement définie par le caractère limité des ressources disponibles) est à l’origine de la valeur (des biens ou des services) exprimée sous forme monétaire ou non monétaire. Ainsi tout bien (ou service par extension) rare a un coût. Mais la valeur (économique ou sociale) de ces biens peut être dissociée de son coût. La valeur du service de l’Éducation Nationale, par la formation du capital humain, par les opportunités d’insertion sociale, par les externalités qu’il produit … ne peut être réduite à son coût c'est-à-dire au budget du ministère. Ainsi le premier des problèmes économiques est d’expliquer cette distinction entre valeur et rareté, par la prise en compte d’un système de prix.

Le paradoxe de l’eau et du diamant illustre la différence entre rareté et valeur.

Illustration

Pourquoi l’eau, indispensable pour l’homme, coûte-t-elle beaucoup moins cher à l’unité que le diamant, qui lui n’est pas vital ? L’eau et le diamant sont des ressources rares, mais l’eau est relativement plus abondante que le diamant. L’économiste explique ainsi ce paradoxe apparent : Il existe deux prix : le prix relatif d’un bien sur le marché et le prix maximum qu’un individu est disposé à mettre. Ces deux prix ne sont pas nécessairement identiques pour un individu donné. Le prix de marché résulte de la rareté du bien sur le marché. C’est une rareté relative, tous les autres biens sont plus ou moins rares. La rareté relative résulte donc du rapport entre offre et demande de ce bien.

Qu’est ce qu’un problème économique ?

D’une manière très générale, l’économie cherche à répondre à quatre questions :

• Que produire qui corresponde à la fois aux besoins des agents (ménages entreprises et état) et à leurs ressources ?
• Comment produire pour maximiser la production en fonction de la demande attendue, tout en minimisant l’utilisation des ressources rares, donc les coûts ?
• Pour qui produire, c'est-à-dire comment répartir la richesse créée, y compris pour la demande non solvable (faute de revenus) ou pour des consommations rendues obligatoires par l’état (l’école..) ?
• Comment assurer l’équilibre c'est-à-dire assurer le débouché des richesses créées, tout en conciliant l’exigence de liberté et d’équité des citoyens et des agents économiques ?

Que produire ?

La consommation des biens et services produits est un moyen de satisfaire des besoins (de nourriture, de logement, de moyens de transports, de sécurité publique etc…).

La pyramide des besoins est une représentation pyramidale de la hiérarchie des besoins, une théorie de la motivation élaborée à partir des observations réalisées dans les années 1940 par le psychologue Abraham Maslow. L'article où Maslow expose pour la première fois sa théorie de la motivation, A Theory of Human Motivation, est paru en 19431. Il ne représente pas cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide, mais cette représentation s'est imposée dans le domaine de la psychologie du travail.

Pour répondre à ces besoins, la production de biens et de services est assurée d’une manière générale d’une part, par les entreprises (privées -PSA, IBM-, ou publiques -SNCF, EDF-) les banques et les sociétés de crédit (Sofinco) ou d’assurance (AXA) et d’autre part, par les administrations publiques telles que l’état ou les collectivités locales (éducation nationale, justice, assurances sociales etc…) ou par les administrations privées (telles que les associations caritatives et les ONG : les Restos du Cœur, Médecins Sans Frontières). C’est donc l’observation de la demande solvable (qui dispose du revenu nécessaire) sur le marché, ou bien l’observation des besoins sociaux collectifs non nécessairement satisfaits par le marché (la protection sociale pour les plus démunis par exemple) qui détermine la nature de la production.

Comment produire ?

La production repose sur l’utilisation de deux facteurs principaux : le travail et le capital.

• Le travail est l’activité humaine au service d’un employeur et sous l’autorité de celui-ci, rémunérée en fonction essentiellement du temps passé, des compétences (diplômes ou expérience) de la formation, et du résultat produit.
• Le capital est l’ensemble des ressources productives et reproductibles de l’organisation (firme ou État). On distingue essentiellement :
  • Le capital technique : les machines, les locaux ;
  • Le capital financier (par les apports en numéraire par exemple) ;
  • Le capital immatériel (la marque, les brevets, l’image ou la notoriété, la communication publicitaire, etc...).

Les économistes classiques expliquent la croissance au sein d’une économe par une fonction de production agrégée suivant une hypothèse de rendement décroissant des facteurs. Cette loi des rendements décroissants a d’abord été énoncé par Turgot dans « Formalisation et distribution de la richesse » en 1766 avant d’être reprise par Ricardo. La fonction de production la plus connue est celle de Cobb et de Douglas telle que Y = f(K, L) =

avec : Y = Revenu (toute la production est vendue) K = Capital L = Travail ɑ = Intensité capitalistique

Toutefois, les travaux des économistes français Carré, Dubois et Malinvaud effectués sur la période 1951-1969 montrent que la croissance observées de 5% n’est explicable que pour 2.6% par ces deux facteurs (K,L). De même, les travaux de Denison aux États-Unis et dans quelques pays européens confirment ces résultats : ces deux facteurs classiques ne sont pas capables d’expliquer la croissance contemporaine. C’est pourquoi Solow a introduit un troisième facteur qu’il a appelé « résidu » et qui prend la forme du facteur temps (t) : Y = f(K, L, t) avec :

t = facteur temps (correspond à un stock de connaissance qui s’accumule au cours du temps)

Le capital immatériel

  Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte 20/04/2020
  Des changements sur la protection des marques dans l’Union européenne (UE) sont apportés par l’ordonnance 2019-1169 du 13.11.2019, JO du 14.11,
  prise en application de la loi PACTE loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 201 qui a transposé la directive (UE) 2015/2436 du 16.12.2015 
  « paquet marques ». Lire l'article

• Une plus grande disponibilité des signes enregistrables
• Une meilleure défense des droits des titulaires de marques et autres signes distinctifs
• Moderniser et rendre plus performant le dispositif de protection des marques
• Autres dispositions marquantes

Plusieurs autres dispositions issues de l’ordonnance 2019-1169 ne concernant pas directement les procédures instruites par l’INPI méritent également d’être signalées tant elles présentent un fort intérêt pour l’utilisateur du système des marques : - transmission des droits sur la marque : la cession globale du fonds de commerce emportera, à partir du 01.04.2020, automatiquement le transfert des marques qui y sont attachées, sauf convention contraire CPI art. L 714-1  ; - imprescriptibilité des actions en nullité : les actions en nullité de marque ne sont désormais plus soumises à la prescription quinquennale de droit commun et deviennent imprescriptibles CPI art. L 716-2-6 , sous réserve de l’application du mécanisme de la forclusion par tolérance ; - exercice de l’action en contrefaçon : le licencié (simple) peut dorénavant agir en contrefaçon, sous réserve toutefois qu’il obtienne le consentement du titulaire et que le contrat de licence n’en dispose pas autrement CPI art. L 716-4-2  ; - le point de départ du délai de prescription de cinq ans pour l’action en contrefaçon des droits de propriété industrielle est modifié : il s’agit désormais du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer CPI art. L 716-4-2 .

Pour qui produire ?

La production de biens et de services n’est pas effectuée uniquement par les entreprises du secteur concurrentiel privées ou publiques, soumises à des contraintes de rentabilité. Les administrations, comme le reste du monde sont aussi créatrices de richesses.

Cette production est destinée aux ménages (biens de consommation) et aux entreprises (bien de production) résidents ou non-résidents.

• Les entreprises du secteur concurrentiel produisent pour la demande solvable, c’est-à-dire pour le consommateur final (ménage, entreprise, État, ou reste du monde) qui dispose du revenu nécessaire à l’acquisition du bien produit. Mais que faire pour les agents (États et ménages essentiellement) dont le revenu est insuffisant pour satisfaire leurs besoins élémentaires (manger, se vêtir, disposer d’un toit, se soigner etc…) ?
• Les administrations (publiques et privées) ont donc pour mission de redistribuer la richesse sous forme monétaire (par l’impôt ou par les cotisations sociales), ou sous forme non monétaire par la mise à disposition de services gratuits (la sécurité ou la justice) ou non marchands (la santé, l’école, les transports en commun urbains) destinés à l’ensemble de la population et donc à l’ensemble de la demande.
• La demande non solvable, dans cet ensemble, peut faire l’objet de mesures spécifiques, soit par des prestations monétaires particulières (RMI) soit par des prestations de services (CMU notamment).

Comment assurer l’équilibre ?

Le principe théorique

La théorie standard (néo-classique) explique que l’équilibre entre offre et demande repose sur le libre fonctionnement du marché qui s’appuie lui-même sur un système de prix. Dans l’idéal, le fonctionnellement du marché pur devrait respecter 5 conditions dont la conjonction correspondrait au fonctionnement d’un modèle théorique de concurrence pure et parfaite. Dans ce modèle Walrasien l’équilibre général est systématiquement atteint par la flexibilité du prix de tous les biens et services offerts, y compris sur le marché du travail. On rejoint ainsi l’idée de la loi de JB. Say pour lequel «l’offre crée sa propre demande». Sous cette hypothèse, l’optimum de Pareto décrit un état stationnaire dans lequel la satisfaction (ou l’utilité) d’un agent ne peut être accrue sans diminuer parallèlement la satisfaction d’un autre agent.

Cependant dans ce cadre théorique, ce modèle se heurte à trois obstacles :

• D’une part, l’optimum de Pareto n’est pas un optimum social. On peut très bien imaginer, dans ce cadre théorique, une situation d’équilibre coexistant avec l’absence de toute ressource pour la plus grande partie de la population.
• D’autre part, la détermination des prix n’est pas réellement libre, car elle suppose l’existence d’un « planificateur central ». Le mécanisme de détermination de tous les prix sur l’ensemble des marchés repose sur un processus de « tâtonnement » effectué par une instance supérieure, le commissaire priseur.
• Enfin, on suppose ici que le marché est capable d’appréhender tous les comportements des agents et les conséquences monétaires de leurs actions.

Ainsi les imperfections de la concurrence, puis du marché, réduisent la portée du modèle quant à l’efficience économique et sociale du marché, même si en principe le libre mécanisme de fixation des prix est porteur d’équilibre économique. En clair, une situation d’équilibre économique peut se heurter à une exigence sociale de répartition.

Les imperfections de la concurrence

Dans la réalité, la concurrence est imparfaite (J Robinson). L’information n’est pas transparente, les facteurs de production ne sont pas parfaitement mobiles (le travail notamment) et les offreurs ne sont pas toujours nombreux, ni même de taille comparable.

Situations de marché

Demande / Offre	Une seule entreprise	Quelques entreprises	Nombreuses entreprises
Un seul acheteur	Monopole bilatéral	Monopsone contrarié	Monopsone
Nombreux acheteurs	Monopole	Oligopole	Marché de concurrence

La prise en compte de cette distorsion du modèle initial explique les situations contemporaines de marchés imparfaits, en fonction notamment de l’intensité concurrentielle. La distinction s’effectue à partir de la confrontation entre le nombre de demandeurs et du nombre d’offreurs.

Illustration

Les situations de monopole bilatéral ou de monopsone sont souvent des situations de marché dans lesquelles l’État (ou les organisations en dépendant) est, au moins au niveau national, le seul acheteur. Exemple : dans l’armement (avec Dassault, le GIAT), dans le domaine des centrales nucléaires (Framatome face à EDF), dans l’informatique (BULL dans les années 1960-70) etc.… Les situations d’oligopole concernent des activités à fort cœfficient de capital (ou à forte intensité capitalistique), ayant fait souvent l’objet de processus de concentration destinés à maintenir le seuil d’investissement nécessaire pour rester sur le marché et y maintenir la position concurrentielle de la firme. C’est le cas dans l’automobile en Europe (6 constructeurs indépendants) ; dans la construction aéronautique civile (2 offreurs mondiaux sur les appareils de plus de 100 places) et militaire, sur le marché du lancement de satellites (4 offreurs mondiaux), sur le marché de la pharmacie, des logiciels et de systèmes d’exploitation. On notera cependant qu’au nom de la loi anti-trust (Sherman Act – 1890- et Clayton Act -1914-) les États-Unis (ou l’UE au nom de la politique de la concurrence) mettent en œuvre des procédures destinées à réduire des positions dominantes et à créer de la concurrence (Rockefeller ou Bell aux USA, poursuites contre Microsoft, refus de la fusion Schneider-Legrand, etc…). Les situations de monopoles sont des cas particuliers qui résultent soit : d’une innovation technologique protégée provisoirement par un brevet (cas de la trithérapie contre le VIH par exemple) ; d’une décision des pouvoirs publics qui considèrent, pour des raisons politiques ou sociales, que certaines productions de biens ou services relèvent de l’intérêt général et doivent être retirées du jeu du marché c'est-à-dire de son système de prix. C’est ici la justification historique de la nationalisation de certaines entreprises en France et de leur placement en situation de monopole au non du service public (SNCF en 1937, EDF en 1945 par exemple) bien que certaines entreprises nationalisées soient restées dans le marché concurrentiel (Renault, en 1945, Air France en 1936, et une partie du système bancaire en 1945 et 1982). Les situations de marchés de concurrence représentent par définition des marchés peu concentrés soit dans les services (artisans, commerçants, transports routiers) soit dans les domaines à faible intensité capitalistique (cuir, textile, bois, BTP etc…) même s’il existe de grandes entreprises sur ces marchés.

Les imperfections du marché

En restant dans le cadre théorique, on constate que le marché ne traduit pas nécessairement les conséquences monétaires (en termes de prix) de l’action et de l’intérêt des agents. Sous cet angle, on distingue généralement quatre situations d’imperfections du marché (les « market failures »).

• D’une part, l’équilibre par un système de prix ne peut être obtenu en raison de l’existence même de coûts spécifiques générés par le fonctionnement du marché. Le recours au marché crée des coûts de transaction, c’est à dire des coûts de recherche d’information, de sélection, bref des « coûts de contrats » ou « coûts de face à face ». De plus dans une relation contractuelle, les parties ne disposent pas nécessairement des mêmes informations. Cette situation d’asymétrie d’informations (Akerloff) peut intervenir lors d’une vente commerciale (les voitures d’occasion), lors de la conclusion d’un contrat de travail (théorie du salaire d’efficience), ou dans la relation entre le propriétaire de la firme et la technostructure chargée de gérer l’entreprise dans l’intérêt des actionnaires. (théorie de l’agence, Jensen et Meckling).
• D’autre part, le marché n’intègre pas spontanément la valeur des effets externes, ou externalités, liée à l’action des agents les uns vis-à-vis des autres, c'est-à-dire les conséquences indirectes et souvent non monétaires de l’interaction entre agents. Or, ces actions ont un effet sur la richesse créée ou disponible. « L’essence du phénomène est qu’une personne A, en même temps qu’elle fournit à une autre personne B un service déterminé pour lequel elle reçoit un paiement, procure par là même des avantages ou des inconvénients d’une nature telle qu’un paiement ne puisse être imposé à ceux qui en bénéficient, ni une compensation prélevée au profit de ceux qui en souffrent » (C. Pigou). On distingue le plus souvent :
  • Les externalités négatives telles que les conséquences de la pollution, du réchauffement climatique.
  • Les externalités positives telles que les conséquences de l’enseignement obligatoire non marchand, ou du système de protection sociale etc…
  • De plus, certains marchés anticoncurrentiels, tels que les monopôles naturels peuvent être plus efficients que des marchés de concurrence. En effet certaines activités productives imposent des coûts qui ne peuvent être supportés que par une firme de très grande taille, ce qui rend la concurrence impossible. La présence de monopoles naturels est liée au niveau des investissements nécessaires, aux rendements décroissants ou à l’impossibilité physique de proposer une offre alternative concurrentielle (éclairage public).
• Enfin, l’existence de certains types de bien n’est pas prise en compte par le marché, faute de pouvoir imposer un prix d’utilisation. Contrairement aux biens privés (c'est-à-dire un bien contenant une expression monétaire car faisant l’objet d’un droit de propriété privé), il existe des biens dont l’utilisation n’est pas soumise à des conditions de paiement (un phare par exemple). Ces biens collectifs sont donc proposés hors système de prix ce qui, par nature, pose le problème de leur efficience économique. D’une manière générale un bien collectif est identifié par deux caractéristiques :
  • La non rivalité dans la consommation (le fait d’utiliser ce bien ne réduit pas la satisfaction, ou l’utilité, des autres consommateurs).
  • La non exclusion (le fait d’utiliser ce bien n’interdit pas sa consommation simultanée par d’autres consommateurs).

Qu’est-ce que la valeur ?

« Science de la rareté » selon R. Barre, l’économie est plus souvent définie en privilégiant l’utilisation de ressources rares destinées à satisfaire les besoins humains par la production, la consommation et la répartition de valeur.

Parmi les nombreuses définitions disponibles, celle d’E. Malinvaud est communément retenue comme la plus synthétique. « L’économie est la science qui étudie comment les ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société ; elle s’intéresse, d’une part aux opérations essentielles que sont la production, la distribution et la consommation des biens, d’autre part, aux institutions et aux activités ayant pour objet de faciliter ces opérations » (Leçon de théorie micro-économique, Dunod 1986).

L’évaluation de la valeur et son mode de production constituent donc le centre de la réflexion économique.

Comment définir la valeur ?

Un bien rare, au sens économique du terme, est un bien contenant une expression monétaire car faisant l’objet d’un droit de propriété privé. Ce type de bien représente donc une valeur, évaluée sous forme monétaire. Remarque : d’où la difficulté de l’économie à prendre en compte des valeurs non exprimables directement sous forme monétaire, telle que la valeur sociale de l’éducation, la valeur de la protection de la bio diversité etc…

On distingue trois sources essentielles de valeur :

• La valeur travail, point commun aux classiques (A. Smith) et aux socialistes (K. Marx : «La substance de la valeur est le travail »), ou valeur d’échange : la valeur d’un bien provient de la quantité de travail nécessaire à sa fabrication.
• La valeur utilité, liée au courant marginaliste, subjective et variable selon les agents, est liée à la satisfaction de la dernière unité consommée ou valeur d’usage.
• La valeur rareté, qui réunit la valeur d’usage et la valeur d’échange au sens commun.

Le positionnement de la science économique

L’analyse des conditions de production, consommation… de la valeur peut être étudiée sous différents angles :

• Au niveau de la société toute entière, y compris le fonctionnement des ses institutions économiques, politiques et sociales, la macro économie s’intéresse alors aux mécanismes d’ensemble de création consommation répartition de la valeur dont les résultats sont appréciables par les agrégats (ex : PIB).
• Au niveau des secteurs institutionnels, la micro économie s’intéresse au comportement d’un groupe d’acteurs considéré dans son ensemble (Exemple : l’économie d’entreprise). On suppose ici que tous les agents d’un même secteur institutionnel (les entreprises par exemple) ont des objectifs, des contraintes et des comportements communs. Dans ce cas, on ne fait pas la distinction entre le commerce de proximité et la firme multinationale.
• Au niveau d’un agent particulier, ou individuel, la gestion s’intéresse aux conditions, modalités et conséquences de la prise de décision sous contraintes (de rentabilité, d’équité, d’équilibre etc)…. Le management fait alors partie des domaines de gestion (commerciale, comptable etc…).

2. Les acteurs et leurs interactions

L'activité économique est le résultat de l'action de 5 secteurs institutionnels et de leurs interactions. Chaque secteur institutionnel regroupe des agents homogènes quant à leurs activités. Chaque agent (ou unité institutionnelle) est caractérisé par deux éléments :

• l’activité principale,
• le revenu principal (issu de l'activité principale).

Les secteurs institutionnels et les agents

On distingue 5 secteurs institutionnels :

• 1 - Les ménages, dont l'activité principale est le travail, et dont le revenu principal est généralement le salaire. Un ménage est constitué des personnes physiques de la population totale résidente. Elles sont, pour la plupart, regroupées dans des "ménages ordinaires" - au sens du recensement de la population - constitués de l’ensemble des occupants d’une même résidence principale.
• 2 - Les entreprises (ou Société et quasi société non financières, les S.Q.S.N.F.) dont l'activité principale est la production (de biens ou de services), et dont le revenu principal est constitué du profit généré par leurs activités. Le secteur des Sociétés non financières regroupe les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands.
• 3 - Les établissements financiers (banques, assurances et sociétés de crédit) dont l'activité principale est le prêt (ou le financement des agents), tirent leurs revenus de l'intérêt. Le secteur des "sociétés financières" comprend l’ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière, à exercer des activités d’auxiliaires financiers (gestion de portefeuille, change, etc.) et à pratiquer l’assurance.
• 4 - Les administrations publiques (État, collectivités locales et territoriales, Établissements publics...) ou privées (associations caritatives par ex.) dont l'activité principale est la répartition des ressources issues des cotisations telles que les impôts, les cotisations sociales, ou des adhésions volontaires. Le secteur des Administrations publiques (APU) comprend les unités institutionnelles dont la fonction est de fournir des biens et des services à la collectivité ou à des ménages pris individuellement, d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse à travers des transferts achetés ou produits. La majeure partie des ressources des administrations publiques provient de contributions obligatoires versées par les autres secteurs institutionnels.
• 5 - L’extérieur (les pays étrangers) qui assure simultanément tous ces rôles.

Agent	Activité principale	Exception	Revenu
Ménages	Consommation	Auto production	Salaire (revenus du travail)
Entreprises	Production (B & S)	Consommation	Profit
Sociétés financières	Production, Prêts aux agents	Consommatione	Profit->intérêt
Administrations publiques et privées	Répartition	Production(services publics)	Contributions(obligatoires et volontaires)
Extérieur	Tous	Tous	Tous

Les interactions : le circuit économique

L’activité (production, consommation, répartition) des agents, et les échanges entre eux, sont organisés à l’intérieur du circuit économique. On distingue plusieurs types de flux, ou de relations inter agents. Chaque relation est caractérisée par deux éléments : le sens et la nature de l’échange, répartis entre :

• les flux réels (les échanges de bien) ;
• les flux monétaires, ou financiers : le règlement des transactions, l’épargne, les impôts et subventions ;
• les flux immatériels (de services).

Le circuit économique est une représentation symbolique schématisant les relations d’entrées-sorties entre agents, c'est-à-dire les flux réunissant les agents et représentant leurs différentes formes d'échanges, dont les flux monétaires (en rouge dans le schéma ci-dessous).

3. Pour aller plus loin...

Webographie

Aborder l’économie avec un texte littéraire. Les frontières littéraires de l’économie http://lire.ish-lyon.cnrs.fr/spip.php?article403

Qu’est ce que la richesse (Dominique Meda) https://editions.flammarion.com/Catalogue/champs-essais/philosophie/quest-ce-que-la-richesse

Le circuit économique. https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/wp-content/uploads/2016/05/circuit_eco.pdf

Sur le site économie 2000. cf. Fonction de production néoclassique…., http://www.economie2000.com/les_theories.php

Bibliographie

Titre	Éditeur	Auteur	Dates
Initiation à la microéconomie	Puf	Fréderic Teulon	04/2013
Politique Économique 4e Ed	De Boeck	A.Benasy-Quéré , B. Coeuré, P. Jacquet,J. Pisani-Ferry, O. Blanchard	12/2017
Dictionnaire d’analyse économique	Repères – La découverte	B. Guerrien et O. Gün	09/2012
Économie politique 3 : Macroéconomie	Hachette	Jacques Généreux	08/2016
Introduction à la microéconomie 9e Ed	De Boeck	Hal R. Varian, B. Thiry	01/2015
Introduction à la macroéconomie	Puf	Rubin Goulven	10/2011
L’économie Politique : bases méthodologiques et problèmes fondamentaux	Armand Colin	Ahmed Silem	08/2011
Dictionnaire des grandes œuvres économiques	Dalloz	X. Greffe, J. Lallement	10/2007
La démocratie et le marché	Grasset	Jean-Paul Fitoussi	01/2004