L’Union Européenne (2)
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Actualisée par Bahija BOUZERDA
Les performances et l'influence de l'économie de l'Union européenne sont le résultat de la mise en œuvre de politiques économiques coordonnées, soit au niveau sectoriel (agriculture, échanges, environnement, monnaie) soit en termes structurels (politique de la concurrence, Europe sociale, économie de l'intelligence).
Cependant l'Union peine à mettre en place une politique économique européenne compte tenu de l'articulation communautaire nécessaire entre l'autonomie nationale des politiques budgétaires (soumises cependant aux contraintes du pacte de stabilité et de croissance d'Amsterdam 1997) et de la politique monétaire, gérée au niveau supranational par la BCE.
Au total, la construction de l'Union ouvre à long terme de nouvelles opportunités pour les entreprises, bien que les processus d'élargissement et la gestion de l'Euro soient aussi porteurs de menaces à court terme.
Les acquis macro économiques de la construction européenne
La politique économique de l'Union se construit autour de réalisations concrètes (les politiques sectorielles) encadrées, ou guidées, par des politiques structurelles.
Les réalisations conjoncturelles
On distinguera principalement ici la politique agricole commune, la politique des échanges (le marché unique) et la politique monétaire.
- La politique agricole commune (PAC)
Première réalisation européenne (lancée en 1960 et consacrée par le marché commun agricole dès 1968) la PAC avait pour objectif de permettre à l'Europe d'assurer son indépendance alimentaire (en favorisant la modernisation de l'agriculture et les gains de productivité) et d'assurer un revenu croissant et régulier aux exploitants agricoles.
Pour atteindre ces objectifs, la PAC fixait un prix d'intervention par campagne (annuelle) garantissant le rachat des productions agricoles, incitant ainsi les exploitants à investir pour accroître leurs productions. Par ailleurs, pour se protéger des importations, le principe des montants compensatoires imposait une taxe à l'importation (destinée à renchérir le coût des produits importés), compensée par une aide à l'exportation, versée au producteur européen, et destinée à ramener le prix des produits agricoles de l'Europe au niveau des prix mondiaux.
Jusqu'à la fin des années 1970, cette politique a favorisé la modernisation de l'agriculture européenne (et particulièrement de l'agriculture française) par la mécanisation, les remembrements, la concentration des terres (et la disparition progressive des petits exploitants). Cependant, cette politique se révèle vite très onéreuse (la PAC représentait 60% du budget européen en 1980), incitant à une surproduction sans débouchés (donc partiellement détruite), favorisant la surexploitation des ressources naturelles. Enfin, le financement de la PAC a fait l'objet de vives critiques de la part des grands producteurs mondiaux, dont les USA.
A partir de 1983, la compétitivité de l'agriculture européenne étant assurée, la PAC s'engage dans une série de réformes visant d'une part, à assurer un système de prix compatible avec les règles du GATT puis de l'OMC (abandon du principe des montants compensatoires), et destiné à réduire, d'autre part, les coûts de la politique agricole (instauration progressive de quotas laitiers par exemple), et enfin à assurer une agriculture moins intensive et plus respectueuse de l'environnement national (aide à l'élevage en montagne) et du développement durable des pays pauvres, quitte à valoriser la mise en jachère.
Le Conseil européen de Berlin de mars 1999 a décidé de compléter la dimension de la PAC portant sur le soutien des marchés et des prix agricoles (le « 1er pilier » de la PAC) par un « 2e pilier » consacré au développement rural , et centré sur :
- l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de sa multifonctionnalité ;
- la promotion de la protection de l'environnement en agriculture ainsi que des mesures forestières contribuant au développement durable ;
- la participation au développement des territoires ruraux.
L'accord de Luxembourg (26 juin 2003), trace des perspectives jusqu'en 2013 et réforme la PAC en profondeur. La plus grande partie des aides est désormais versée indépendamment des volumes de production et les nouveaux «paiements uniques par exploitation» sont subordonnés au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de protection animale. Enfin cet accord prévoit un « bilan annuel de santé de la PAC » dont le budget représente aujourd'hui environ 40% des dépenses du budget européen.
- La politique des échanges (le marché unique)
Préparé par « l'acte unique » de Luxembourg (1986) le marché unique voit le jour au 1er janvier 1993 et constitue un préalable indispensable à la mise en place d'une monnaie unique (31 décembre 1999).
La transformation du marché commun (la CEE) en un marché unique (l'U.E.) regroupant des états indépendants suppose de réunir quatre conditions :
- La liberté de circulation des biens, c'est-à-dire l'abandon de tout obstacle tarifaire ou non tarifaire (administratif, sanitaire etc..) entre États, ce qui implique par exemple la nécessité de normes techniques européennes mutuellement reconnues.
- La liberté de circulation des services (bancaires et financiers par exemples) qui implique (comme pour les biens) une convergence relative des taux de TVA en vigueur entre les différents états membres et pose à terme, le problème de la définition des services publics dans l'univers concurrentiel européen.
- La liberté de circulation des capitaux qui implique l'abandon du contrôle des changes (effectif en France depuis le 1er janvier 1990) et une réflexion de la fiscalité sur l'épargne par exemple.
- La liberté de circulation des hommes, qui implique, outre des modifications constitutionnelles (liberté d'installation et d'exercice d'un métier, accès à la fonction publique nationale, accès à certaines fonctions électives…), une harmonisation des métiers et des compétences professionnelles.
L'objectif de la mise en place du marché unique, en faisant disparaître tous les obstacles à la circulation des biens et des facteurs de production, est d'assurer une meilleur répartition des emplois et des ressources au niveau européen, de favoriser la concurrence et la diffusion du progrès technique, donc de renforcer le potentiel de croissance non inflationniste de l'Union. La mise en place de l'Euro apparaît alors comme le complément du grand marché : une monnaie unique doit correspondre au marché unique.
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Zoom : Les bénéfices du marché unique La Commission estime que le Marché unique a créé 2,5 millions d'emplois depuis 1993 et généré plus de 800 milliards d'euros de richesse supplémentaire. L'ouverture des marchés nationaux de l'Union à la concurrence s'est le plus souvent accompagnée d'une importante, baisse des prix. C'est le cas par exemple des appels téléphoniques ou du transport aérien. En même temps, les consommateurs ont pu bénéficier d'une plus grande diversité de produits. Les entreprises profitent d'un marché intérieur de 500 millions de consommateurs environ, supérieur en taille à celui des États-Unis ou du Japon, ce qui leur permet de réaliser des économies d'échelle et des gains de productivité et contribue à la baisse des prix. Les particuliers peuvent travailler plus facilement dans un autre pays de l'Union européenne car les États membres reconnaissent en grande partie les qualifications professionnelles et titres universitaires acquis dans un autre pays de l'Union. Le marché intégré des services financiers, achevé et en cours d'application, permettra de réduire les coûts de l'emprunt pour les entreprises et les consommateurs et proposera aux épargnants un éventail plus large de produits d'investissements. Les frais bancaires pour les virements transfrontaliers ont été réduits. La vigilance de l'Union dans sa politique de lutte contre les cartels, les concentrations d'entreprises dominantes ou les aides d'État vise à maintenir une égalité des conditions d'accès au marché pour toutes les entreprises. Vis-à-vis de l'extérieur, le marché unique protège plus efficacement les entreprises contre les pratiques de dumping sauvage, de piratage et de contrefaçon, grâce à la coordination des services spécialisés de l'Union avec les structures douanières et policières nationales. Source : Ladocumentationfrancaise |
- La politique monétaire (l'Euro et la monnaie unique)
[Remarque : La mise en place d'une monnaie unique, relève par nature de la politique structurelle, non réversible à court terme. Cependant la gestion de la politique monétaire est de nature conjoncturelle, susceptible d'évolution à court terme (par la variation des taux d'intérêt, par exemple)]
Troisième pilier de la construction européenne, la monnaie unique a été précédée de la mise en place du système monétaire européen (le SME) dès 1979. Basé sur une unité de compte l'ECU (Unité de Compte Européenne) ce processus de coopération entre banques centrales avait pour but de limiter les fluctuations des principales monnaies européennes entre elles, dans un univers encore marqué par les fluctuations monétaires du début des années 1970 et l'abandon du système de change fixe par les accords de la Jamaïque de 1976. Mais les dévaluations françaises de 1982 – 83, et la réévaluation du DM de 1985 montrent vite les limites de cette première expérience.
Préparé par le plan Delors de 1989, puis formalisé par les accords de Maastricht (décembre 1991) la mise en place d'une monnaie unique constitue un processus destiné à faire converger les économies.
La mise en place d'une monnaie unique suppose, au préalable la disparition des causes des fluctuations du cours des monnaies entre elles. Or ces fluctuations, dans le domaine strictement économique, sont liées aux divergences (relatives) des résultats macro économiques (différentiels des taux de croissance, des taux d'inflation, de déficits budgétaires…). Faire disparaître durablement les causes de ces fluctuations permet alors d'envisager la mise en place d'une monnaie unique. Il convient donc de fixer des objectifs communs (les critères de Maastricht) pour conduire les États à adopter la politique économique permettant des les atteindre.
L'abandon du contrôle des changes, et l'indépendance formelle des banques centrales prive l'État de la tentation du financement inflationniste du déficit budgétaire. Le marché unique, en intensifiant la concurrence conduit à des politiques dites de rigueur, destinées à modifier le partage de la VA au profit du capital (source d'investissement et de modernisation, facteur de compétitivité-produit), et en défaveur du travail par une politique de modération salariale (source de retour à la compétitivité-prix).
Cette politique commune est inscrite dans le traité de Maastricht, sous la forme d'objectifs ou de conditions éligibilité à l'euro.
Celui-ci prévoit en effet, après l'ouverture du marché unique de 1993, la coopération des banques centrales et des États, afin de rendre éligibles les monnaies nationales à l'euro avant 1999, sur le respect de cinq critères.
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Zoom : Les critères de Maastricht Les critères de convergence doivent être respectés par les États pour être sélectionnés pour participer à l' UEM. Chaque pays doit faire la démonstration que son économie et sa gestion financière sont saines de façon durable au travers de cinq critères :
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Le respect des quatre premiers critères oblige donc les États à suivre le même type de politique économique. Les résultats convergents induisent la disparition de fluctuations significatives entre les taux de change des principales devises européennes. La disparition des monnaies nationales et leur remplacement par une nouvelle monnaie unique devient dès lors possible au 1er janvier 2002.
La politique monétaire, mise en œuvre par la BCE[7], vise à assurer la stabilité de la monnaie et assurer les besoins en liquidité du marché, via le refinancement des banques. La banque centrale est responsable de la définition et de la conduite de la politique monétaire de la zone €, des opérations de change, et la BCE doit assurer les fonctions d'un système de paiement. La BCE fait ,de la stabilité des prix, son objectif unique, sans préjudice de l'impact de cette mission sur la croissance économique Elle utilise l'arme des taux d'intérêt, la politique d'open market (réescompte par appels d'offres et prises en pension) et le jeu des réserves obligatoires. Il faut noter que la politique monétaire de l'Union échappe à l'action directe des États et ne peut accompagner directement des politiques volontaristes de relance de types budgétaires.
Constituée de 11 pays en 1999 (Belgique, Pays Bas, Espagne, Italie, Allemagne, France, Luxembourg Portugal, Autriche Irlande et Suède), rejoint par la Grèce en 2001, la zone Euro regroupe aujourd'hui 15 états avec Chypre, Malte et la Slovénie. La Slovaquie devrait rejoindre la zone Euro au 1er janvier 2009, suivie des trois états Baltes au 1er janvier 2010.
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Zoom : Les bilans de l'Euro Les effets attendus L'Euro permet de réduire les coûts de transactions (abandon des opérations de change), favorise la transparence du marché (comparaison des prix immédiate) et donc la concurrence, et simplifie la comptabilité des entreprises européennes, opérant sans risque de change et avec une seule unité de compte sur un vaste marché. Les États bénéficient de l'avantage de la stabilité monétaire. Les réserves de change à la disposition de la Banque centrale européenne sont suffisantes pour dissuader efficacement toute velléité de spéculation contre l'euro. Les effets perçus Pour les consommateurs le passage à l'Euro est synonyme d'inflation, suite à la conversion des prix. D'autre part le cours élevé de l'Euro, s'il protège l'Union Européenne de l'envolée des prix des hydrocarbures (libelles en dollars) favorise les importations des pays étrangers et pénalise les exportations européennes (Airbus). Cependant l'exemple allemand (contrairement à la France) montre qu'un État de la zone Euro, dépourvu de ressources en hydrocarbures peut engranger des records d'excédents commerciaux. |
- Les politiques structurelles
Ces politiques visent à modifier durablement les conditions de fonctionnement des marchés, (Euro, politique de la concurrence, politique extérieure) ou les systèmes de coopération hors marchés (politique de formation, de l'environnement, et politique sociale).
On distingue ainsi essentiellement :
- La politique de la concurrence
- La politique européenne de concurrence est destinée à maintenir une concurrence « saine et loyale » sur les marchés. Elle vise à encourager l'efficacité économique, l'allocation optimale des ressources, le progrès technique et le bien-être des consommateurs. Dans ce cadre, la Commission combat les ententes « injustifiables », les abus de position dominante et les fusions anticoncurrentielles. Elle a également condamné les droits exclusifs et les aides d'État qui n'assuraient pas la viabilité à long terme des entreprises mais se bornaient à les soutenir artificiellement.
Ainsi l'article 81 du traité interdit les accords entre entreprises qui peuvent affecter le commerce entre États membres et ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun. En 2005, Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont été condamnés à payer une amende de 534 millions d'euros pour avoir échangé des informations confidentielles relatives au marché de la téléphonie mobile et s'être entendues pour stabiliser leurs parts de marché respectives autour d'objectifs définis en commun.
De même, l'article 82 du Traité interdit aux entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur un marché pertinen. Ainsi, des entreprises telles que Michelin ou Microsoft (en 2004 et 2007) ont été condamnées par la Commission pour avoir abusé de leur position dominante.
En conséquence, la Commission possède le pouvoir de contrôler les concentrations qui entraveraient une concurrence effective, notamment en renforçant une position dominante (pour le futur rapprochement entre GDF et Suez par exemple). Enfin, les règles de concurrence sont applicables aux États, tentés de protéger une entreprise nationale (Alsthom par exemple). La Direction Générale de la Concurrence détermine si une aide est contraire à la norme du Traité. Elle peut enjoindre aux pays membres de mettre un terme à cette aide et au destinataire de l'aide illicite de la rembourser.
- La politique extérieure
- L'objectif de la politique commerciale de l'UE consiste à ouvrir de nouveaux marchés aux exportations européennes. Dans ce but, des accords multilatéraux sont conclus au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Il existe d'autre part de nombreux accords de libre-échange bilatéraux et bi-régionaux entre l'Union européenne et des États tiers, qui font souvent partie d'accords plus vastes tels que des accords de partenariat et de coopération.
La politique commerciale joue également un rôle important dans les relations de l'Union européenne avec les pays de développement. Le traité de Cotonou, comme les accords de Lomé, accordent des conditions d'accès préférentiel au marché de l'UE, en particulier aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- La politique de formation
- Elle s'appuie essentiellement sur un programme de coopération et d'échanges entre université (programme Erasmus) et sur l'homogénéisation des niveaux de formation, impliquant une reconnaissance mutuelle des qualifications. C'est le processus de Bologne, dit LMD (Licence, Master, Doctorat) qui vise également à favoriser la mobilité de la main d'œuvre dans l'Union.
- La politique de l'environnement
- Le sixième programme d'action pour l'environnement, adopté en juillet 2002, définit les priorités pour l'Union européenne (UE) jusqu'en 2010. Quatre domaines d'action prioritaire sont mis en exergue : le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé, la gestion des ressources naturelles et des déchets. Les principes de précaution et du « pollueur-payeur » guident la politique environnementale de l'UE.
- L'Europe sociale
- L'Europe sociale désigne l'ensemble des politiques sociales de l'UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres. Elle traite de l'emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d'association et de grève)[14].
Les réalisations de l'UE en matière d'Europe sociale concernent quatre grands domaines :
- la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale : tout ressortissant de l'UE a le droit de travailler, sans discrimination, dans un autre pays membre et d'y être socialement assuré ;
- l'égalité des hommes et des femmes : 5 directives ont été prises depuis 1975 pour garantir l'égalité de traitement au travail, de rémunération et de sécurité sociale ;
- le droit du travail : protection des droits individuels, collectifs et garantie de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail ;
- la lutte contre les discriminations.
La politique économique de l'Union
La politique économique regroupe l'ensemble des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre d'une part, des objectifs conjoncturels à court terme (le carré magique de N. Kaldor), pro cycliques ou contra cyclique et d'autre part, des objectifs structurels sur le long terme (croissance durable et équilibrée). Pour atteindre les objectifs conjoncturels, les pouvoirs publics nationaux s'appuient par leurs fonctions traditionnelles (allocation, stabilisation, redistribution) sur une politique budgétaire et une politique monétaire, qui accompagnent des politiques spécifiques (politique des revenus, politique des prix, politique de l'emploi).
- '- Les politiques conjoncturelles, dans l'Union Européenne, sont soumises au respect des règles du pacte de stabilité et de croissance du traité d'Amsterdam (juin 1997) qui pérennisent les critères de Maastricht. Ainsi une relance par le déficit public est elle difficilement réalisable. D'autre part, la politique monétaire, mise en œuvre par la BCE, échappe à l'action directe des États et peut s'opposer à des politiques volontaristes de relances nationales.
- '- La politique structurelle, dans l'Union Européenne, structurelle s'appuie sur les décisions communautaires (politique de la concurrence, politique industrielle, politique agricole, politique de l'environnement ou politique sociale) organisées autour d'axes structurants. Cette politique est coordonnée par les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique). Les objectifs des GOPE sont de promouvoir les politiques qui visent à augmenter le potentiel de croissance économique et l'emploi dans un contexte non inflationniste. Ces recommandations, générales ou spécifiques par pays, portent sur trois plans : la politique budgétaire, les réformes du fonctionnement du marché du travail et des marchés des biens, des services et des capitaux. Elles visent à améliorer le fonctionnement des marchés en renforçant la concurrence par la déréglementation et la mise en place d'autorités indépendantes de régulation. Pour garantir une réduction sensible et durable du chômage, l'U.E. cherche à supprimer les obstacles économiques à la croissance en améliorant la flexibilité des économies, ce qui réduit le rôle des politiques économiques traditionnelles.
Mais l'Union Européenne souffre d'un déficit de « policy mix », c'est-à-dire d'une défaillance de coordination entre les politiques (notamment budgétaires) nationales et les politiques structurelles communautaires.
D'une part, le pacte de stabilité et de croissance réduit les marges de manœuvre budgétaire des États.
D'autre part, la faiblesse du budget communautaire interdit toute action d'ampleur significative, exception faite de la PAC : les ressources de l'Union européenne (125 milliards d'euros en 2008, à comparer avec le budget de la France, de 268 milliards d'euros) sont en effet composées d'un prélèvement de 1 % de la TVA et d'une cotisation plafonnée à 1,03 % du PNB communautaire.
De plus, dans le cadre de la zone euro, les effets de la politique monétaire n'ont pas nécessairement le même degré d'efficacité sur les économies des États membres compte tenu de l'hétérogénéité des structures productives, des marchés du travail, du degré d'ouverture à l'international, et des différents rythmes de croissance des économies nationales des États membres.
Enfin, face à un choc asymétrique l'impossibilité de recourir aux instruments monétaires ou à une variation du taux de change incite les états à trouver d'autres modes de régulation (coût du travail et de la protection sociale). La théorie des zones monétaires optimales (Mundell) montre l'importance de la mobilité des facteurs de production.
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Zoom : les Zones Monétaires Optimales (ZMO) Une ZMO est un ensemble de régions ou de pays dont les relations monétaires sont régies soit par des changes fixes soit une monnaie unique, tout en étant capable de répondre à des chocs réels ou nominaux. Plusieurs conditions ont été posées pour définir l'optimalité d'une telle zone : mobilité des facteurs de production dont notamment celle du travail, degré d'ouverture, degré de diversification, dimension financière, homogénéité des préférences, etc. |
L'Europe et les entreprises
En 2005, l'UE-27 comptait près de 20 millions d'entreprises opérant dans l'économie marchande non financière, et employant 125 millions d'actifs. Dans cet ensemble, les TPE et les PME représentaient 99,8 % des entreprises, employant deux tiers de la main-d'œuvre (66,7 %) et générant 56,9 % de la valeur ajoutée.
L'espace européen, par ses ressources naturelles, démographiques et technologiques, comme grâce à la construction de l'Union Européenne offre de nouvelles opportunités aux entreprises, mais présente également de nouvelles menaces. Pour les entreprises européennes, on distinguera cependant les conséquences du marché unique, des conséquences de d'adoption de l'Euro
Les opportunités du marché unique
L'Union offre désormais aux entreprises un marché de prés de 500 millions d'habitants, plus vaste que celui des USA ; En moyenne, le pouvoir d'achat comparable y est sensiblement plus faible qu'aux USA, mais recouvre deux situations très hétérogènes. D'une part, dans l'Europe des 15, le pouvoir d'achat est élevé, mais stagne globalement depuis 2001. D'autre part, le pouvoir d'achat est moins important à l'Est, mais croit beaucoup plus rapidement, et ouvre de nouveaux débouchés pour les entreprises (développement de Carrefour en Pologne, en Tchéquie et en Hongrie par exemple).
La croissance de la taille du marché européen incite à l'augmentation de la production, source d'économies d'échelle et facteur d'augmentation de la compétitivité des entreprises
La disparition des frontières douanières implique un gain de temps par suppression des formalités douanières, et la création de nouveaux courants d'échanges intracommunautaires car ces échanges sont plus attractifs pour les pays membres (pas de droits de douane, donc prix plus bas)
L'intensification de la concurrence entre les entreprises del'U.E. favorise les innovations techniques et organisationnelles.
L'augmentation des investissements directs dans les nouveaux pays membres favorise les restructurations industrielles, permet de gagner en productivité et donc de se positionner sur certaines productions (Automobile en Tchéquie et Roumanie, électronique en Pologne, Tic en Lituanie).
Les entreprises ont donc l'opportunité de répondre à la forte demande en bien d'équipement des ménages, comme en bien de production des entreprises des nouveaux entrants. En termes d'offre, l'espace européen permet aux entreprises de bénéficier de nombreuses opportunités en termes de coûts du travail chez les derniers entrants (Renault en Roumanie), comme en termes de charges fiscales ou sociales (comme dans les pays Baltes par exemple). Enfin le statut de SA Européenne ( Conseil du 8 octobre 2001 ) permet à l'entreprise de bénéficier d'un cadre juridique adapté, bien que, toujours dans le domaine juridique, le problème du brevet communautaire ne soit pas encore entièrement réglé.
On notera cependant que l'espace européen présente des menaces pour les entreprises françaises, par la compétitivité-prix des nouveaux entrants, par de dumping fiscal (IS à 20% dans les pays Baltes) d'ou la tentation de délocalisation des entreprises nationales vers les États de l'union.
Les opportunités de l'Euro
En termes d'environnement macro économique, la fin des dévaluations compétitives oblige les États à faire porter les efforts sur la compétitivité des entreprises. De plus la Banque Centrale nationale ne finance plus le déficit de l'État qui est contraint à une gestion plus saine. Enfin, la suppression des taux de change génère une plus grande confiance (suppression des crises de change) et favorise ainsi les échanges et la consommation.
En termes micro économiques, la présence de l'Euro, qui allège les charges des entreprises (simplification comptable), réduit les risques (de change) et accroit la concurrence par la comparaison immédiate des prix, réduisant ainsi les barrières à l'entrée sur les marchés nationaux européens.
On notera cependant que la zone Euro présente des menaces pour les entreprises françaises, par la compétitivité-prix des économies extra européennes compte tenu de l'évolution du taux de change de la monnaie européenne et de la politique des taux d'intérêt élevés pratiqués par la BCE.
En résumé, dans le cadre européen, la politique d'entreprise interagit avec d'autres politiques. Règles de concurrence, précautions environnementales, organisation du travail, recherche et innovation ou encore contrefaçon et piratage: une entreprise doit prendre en compte de nombreux paramètres pour exercer son activité. La politique en faveur des entreprises et de l'industrie doit interagir avec plusieurs politiques communautaires et doit combiner des instruments tirés de plusieurs politiques. La synergie dégagée de toutes ces politiques devrait alors renforcer la valeur ajoutée des entreprises européennes, tout en stimulant leur compétitivité[20].
Pour en savoir plus…
Webographie
- Un dossier sur l'élargissement de l'U.E
- Quel avenir pour les services publics en Europe ?
- Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007
Bibliographie
| Titre | Éditeur | Auteur | Années |
|---|---|---|---|
| Économie de l'euro | Repères La découverte | Benassy-Quéré, Cœuré | 2014 |
| Histoire de l'Europe monétaire | Repères La découverte | Patat | 2005 |
| La politique agricole commune | Repères La découverte | Bureau, Thoyer | 2014 |
| La politique de la concurrence | Repères La Découverte | Combe | 2016 |
| L'Europe monétaire | Armand Colin (Circa) | G. Jacoud | 2006 |
| La politique agricole commune | Ed-presses de Sciences Po | H. Delorme | 2004 |
| La règle et le choix | La République des idées, Seuil | .JP. Fitoussi | 2002 |
| L'euro au défi du dollar | Ed. Economica | H. Bourguinat | 2001 |
