« Le règlement fournisseur » : différence entre les versions

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==Le paiement...==
==Le paiement par chèque==
===...par chèque===
===Le présentation===
; Définition :Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur).
; Définition :Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur).


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<span style="color:blue">Comment remplir un chèque ?</span>
==== Comment remplir un chèque ?====
 
{{#evt:service=youtube|id=https://youtu.be/AxkAdgXIodE|dimensions=380x220}}
{{#evt:service=youtube|id=https://youtu.be/AxkAdgXIodE|dimensions=380x220}}


===Obligation du commerçant===
<span style="color:blue">Obligation du commerçant</span>
 
* Accepter le paiement par chèque pour toute [http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED4P?OpenDocument somme supérieure à 3000 €].
* Accepter le paiement par chèque pour toute [http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED4P?OpenDocument somme supérieure à 3000 €].


===Droits du commerçant===
<span style="color:blue">Droits du commerçant</span>
 
* Refuser le paiement par chèque en cas de refus de présentation d’une pièce d’identité par le client.
* Refuser le paiement par chèque en cas de refus de présentation d’une pièce d’identité par le client.
* Si le commerçant n’adhère pas à un [http://www.apce.com/pid1664/centre-de-gestion-agree.html?espace=1&tp=1 centre de gestion agréé], celui-ci peut :
* Si le commerçant n’adhère pas à un [http://www.apce.com/pid1664/centre-de-gestion-agree.html?espace=1&tp=1 centre de gestion agréé], celui-ci peut :
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** Il a obligation, dans ce cas, d’en informer le client par le biais d’un [http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/558-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre affichage].
** Il a obligation, dans ce cas, d’en informer le client par le biais d’un [http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/558-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre affichage].


===Inconvénients du paiement par chèque pour le commerçant===
<span style="color:blue">Inconvénients du paiement par chèque pour le commerçant</span>
 
* Risque d’impayés avec des chèques sans provisions.
* Risque d’impayés avec des chèques sans provisions.


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* Gestion lourde de la comptabilité (endossement, remise de chèques).
* Gestion lourde de la comptabilité (endossement, remise de chèques).


===...par carte bancaire===


==Le paiement par carte bancaire==
La CB est un moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet :
 
; LA CARTE DE PAIEMENT : moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet :


* le paiement d'achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un  terminal de paiement pouvant lire la carte (TPE) ou dans un appareil de distribution automatique ;
* le paiement d'achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un  terminal de paiement pouvant lire la carte (TPE) ou dans un appareil de distribution automatique ;
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* à débit différé (le compte est débité périodiquement à date fixe). Il est possible de lui associer des services tels que des assurances, des garanties.
* à débit différé (le compte est débité périodiquement à date fixe). Il est possible de lui associer des services tels que des assurances, des garanties.


La '''CB virtuelle/dématérialisée''' est accessible depuis son ''smartphone'' ou sa tablette grâce à l'application de sa banque. <br>
Une carte bancaire virtuelle présente tous les avantages des cartes physiques, mais elle est stockée dans votre portefeuille électronique (aussi appelé wallet) plutôt que dans votre portefeuille physique. Une carte bancaire virtuelle est chiffrée, sécurisée, simple d’utilisation et facilite les paiements électroniques.<br>


==LES ESPÈCES==
<span style="color:blue">'''La carte bancaire professionnelle'''</span>
; Définition : les espèces comprennent l’ensemble des billets de banque et des pièces en circulation dans un pays ou dans une zone monétaire. ([http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-E/Especes.html les espèces).


===Procédure d’encaissement===
Les cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées ou cartes de paiement virtuelles sont toutes de potentielles cartes bancaires professionnelles.<br>
voir fiche «&nbsp;tenue et gestion de caisse&nbsp;», S41.6.
Ces types de cartes évitent l'avance de frais professionnels par le salarié et/ou les dirigeants. Elles laissent une grande autonomie dans la gestion des dépenses.[En savoir plus... https://www.spendesk.com/fr/blog/cartes-bancaires-entreprise/#a_quoi_servent_les_cartes_bancaires_dentreprise]


===Obligations du commerçant===
===... en espèces===
; Définition : les espèces comprennent l’ensemble des billets de banque et des pièces en circulation dans un pays ou dans une zone monétaire. ([http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-E/Especes.html les espèces).


<span style="color:blue">Obligations du commerçant</span>
* Accepter le règlement en espèces. Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé.
* Accepter le règlement en espèces. Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé.
* Ne pas accepter un paiement de plus de 3&nbsp;000 € en espèces (15&nbsp;000 € si le [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F62.xhtml domicile fiscal]  du client est à l’étranger).
* Ne pas accepter un paiement de plus de 3&nbsp;000 € en espèces (15&nbsp;000 € si le [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F62.xhtml domicile fiscal]  du client est à l’étranger).
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Au-delà de ces montants, le client doit utiliser un autre moyen de paiement ([http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2402.xhtml chèque],&nbsp;[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2424.xhtml carte bancaire]&nbsp;par exemple).
Au-delà de ces montants, le client doit utiliser un autre moyen de paiement ([http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2402.xhtml chèque],&nbsp;[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2424.xhtml carte bancaire]&nbsp;par exemple).


===Droits du commerçant===
<span style="color:blue">Droits du commerçant</span>
* Refuser un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
* Refuser un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
* Refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible. C’est au client de faire l’appoint.
* Refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible. C’est au client de faire l’appoint.
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- [http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non]
- [http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non]


===Avantages du paiement en espèces pour le commerçant===
<span style="color:blue">Avantages</span>
* paiement immédiat&nbsp;;
* paiement immédiat&nbsp;;
* pas nécessaire de disposer d’un terminal.
* pas nécessaire de disposer d’un terminal.


===Inconvénients du paiement en espèces pour le commerçant===
<span style="color:blue">Inconvénients</span>
* Risque de vol, de braquage&nbsp;;
* Risque de vol, de braquage&nbsp;;
* Gestion lourde des espèces nécessitant des manipulations (comptage, remise en banque,..)&nbsp;;
* Gestion lourde des espèces nécessitant des manipulations (comptage, remise en banque,..)&nbsp;;
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- Face à un client qui [http://www.nouveaux-billets-euro.eu/Les-billets-en-euros/BILLETS-SUSPECTS présente un billet «douteux» ]
- Face à un client qui [http://www.nouveaux-billets-euro.eu/Les-billets-en-euros/BILLETS-SUSPECTS présente un billet «douteux» ]


===Le refus de paiement en espèces===
==PGI - L'enregistrement comptable==
 
Le paiement fournisseur est enregistré dans le PGI à partir de la facture d'origine.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus, certains commerçants n’acceptent plus les paiements en espèces, en invoquant le risque de contagion par la manipulation des espèces. La Banque de France et le Ministère de la santé ont rappelé que le risque de transmission du virus par les pièces et les billets de banque serait infime.
{|
Les espèces sont le seul moyen de paiement qu’un commerçant ne peut pas refuser.
|-
 
|
Un commerçant est légalement tenu d’accepter en paiement la monnaie ayant cours légal, c’est-à-dire les pièces et les billets en euros. Le commerçant qui refuse un paiement en espèces est passible d’une amende de 2ème classe de 150 €.
* -1- Rechercher la facture de la facture fournisseur dans la liste des factures en saisissant son nom
 
* -2- Sélectionner la facture
Toutefois, un commerçant peut refuser un paiement en espèces, notamment dans les cas suivants :
* -3- Contrôler son état de paiement
:: si le nombre de pièces utilisées par le consommateur pour un paiement est supérieur à 50,
* -4- Enregistrer le paiement
:: s’il n’a pas de monnaie suffisante pour rendre la monnaie. C’est le consommateur qui doit faire l’appoint,
||
:: si la pièce ou le billet est trop abimé ou lui semble suspect,
[[Fichier:achat-reglement-fournisseur01-1.png|vignette|Enregistrement de l'encaissement|350 px]]
:: s’il s’agit de pièces ou de billets retirés de la circulation,
|-
:: si la pièce ou le billet est libellé en devise étrangère. Mais il peut aussi accepter les devises.
|
 
* -4- Enregistrer le paiement
Pour limiter les risques, les commerçants peuvent restreindre l’utilisation des espèces dans leur magasin :
||
[[Fichier:achat-reglement-fournisseur02.png|vignette|350 px]]
|-
|
* -5- Cette action a généré la création de l'écriture comptable de règlement.
||
[[Fichier:achat-reglement-fournisseur03.png|vignette|Ecriture comptable générée|350 px]]
|}
===En vidéo...===
{{#evt:service=youtube|id=https://youtu.be/0MfC4A3SRns|dimensions=380x220}}


:: en n’acceptant le paiement en espèces qu’à certaines caisses ou aux caisses automatiques,
'''En savoir plus ....'''[https://appli.cerpeg.fr/index.php/Gestion_des_r%C3%A8glements_et_suivi_des_litiges]
:: en exigeant l’appoint pour éviter le rendu de monnaie,
:: en demandant aux clients de poser leurs pièces et billets sur le comptoir plutôt que de les remettre dans la main.


'''Voir la vidéo''' www.inc-conso.fr[https://www.inc-conso.fr/content/le-refus-de-paiement-en-especes-est-il-legal-avec-la-cnafc]
===Mécanisme comptable===
L'encaissement client matérialise un flux financier. <br>
Un flux est un mouvement qui a une origine '''D'où vient ce flux ?''' et une destination '''Où va ce flux ?'''<br>
<span style="color:red">La comptabilité enregistre l'ensemble des flux de l'entreprise qu'ils soient '''réels''' ou '''financiers'''. <br>
L’origine d'un flux est toujours CRÉDITÉE et la destination est toujours DÉBITÉE.</span> En partant de ce principe de '''partie double''', l'enregistrement comptable est simple à comprendre.
{| class="wikitable"
|-
! D'où vient ? !! Où va ?
|-
| l'argent...|| l'argent...
|-
| ...de mon entreprise || ....chez mon fournisseur
|-
| <span style="color:red">Origine = Créditée </span>||<span style="color:red"> Destination = Débitée</span>
|-
|512002 Banque Bancatous  || 401BON00 Fournisseur Bonneterre
|-
|'''DIMINUTION'''<br> de mon avoir en banque || '''DIMINUTION'''<br> de la dette fournisseur
|}

Version actuelle datée du 5 février 2023 à 14:21

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Le paiement...

...par chèque

Définition
Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur).

La validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l’envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à http://www.lesclesdelabanque.com l’encaissement.

Le chèque postal est, en France, un chèque fonctionnant aujourd'hui comme n'importe quel chèque bancaire, exception faite de sa durée de validité d'un an (contre un an et huit jours pour le chèque bancaire). Il est rattaché à compte chèque postal tenu par La Banque postale.

Comme pour n'importe quel chèque bancaire, le compte doit être suffisamment http://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A8que_postal approvisionné préalablement à son émission.

Comment remplir un chèque ?

Obligation du commerçant

Droits du commerçant

  • Refuser le paiement par chèque en cas de refus de présentation d’une pièce d’identité par le client.
  • Si le commerçant n’adhère pas à un centre de gestion agréé, celui-ci peut :
    • refuser de se faire payer en chèque ;
    • fixer un montant minimum de paiement par chèque.
    • Il a obligation, dans ce cas, d’en informer le client par le biais d’un affichage.

Inconvénients du paiement par chèque pour le commerçant

  • Risque d’impayés avec des chèques sans provisions.

Pour se prémunir contre le risque d’impayés, la Banque de France a mis en place un service de vérification des chèques, VERIFIANCE. Sécuriser les paiements par chèque

  • Gestion lourde de la comptabilité (endossement, remise de chèques).

...par carte bancaire

La CB est un moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet :

  • le paiement d'achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un terminal de paiement pouvant lire la carte (TPE) ou dans un appareil de distribution automatique ;
  • les retraits d'espèces aux distributeurs de billets (DAB) ;
  • le télépaiement internet, etc.

Elle peut être nationale ou internationale,

  • à débit immédiat (vos achats sont portés au jour le jour sur votre compte) ou
  • à débit différé (le compte est débité périodiquement à date fixe). Il est possible de lui associer des services tels que des assurances, des garanties.

La CB virtuelle/dématérialisée est accessible depuis son smartphone ou sa tablette grâce à l'application de sa banque.
Une carte bancaire virtuelle présente tous les avantages des cartes physiques, mais elle est stockée dans votre portefeuille électronique (aussi appelé wallet) plutôt que dans votre portefeuille physique. Une carte bancaire virtuelle est chiffrée, sécurisée, simple d’utilisation et facilite les paiements électroniques.

La carte bancaire professionnelle

Les cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées ou cartes de paiement virtuelles sont toutes de potentielles cartes bancaires professionnelles.
Ces types de cartes évitent l'avance de frais professionnels par le salarié et/ou les dirigeants. Elles laissent une grande autonomie dans la gestion des dépenses.[En savoir plus... https://www.spendesk.com/fr/blog/cartes-bancaires-entreprise/#a_quoi_servent_les_cartes_bancaires_dentreprise]

... en espèces

Définition
les espèces comprennent l’ensemble des billets de banque et des pièces en circulation dans un pays ou dans une zone monétaire. ([http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-E/Especes.html les espèces).

Obligations du commerçant

  • Accepter le règlement en espèces. Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé.
  • Ne pas accepter un paiement de plus de 3 000 € en espèces (15 000 € si le domicile fiscal du client est à l’étranger).

La législation française a fixé des plafonds pour les paiements en espèces afin d’éviter la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Au-delà de ces montants, le client doit utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple).

Droits du commerçant

  • Refuser un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
  • Refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible. C’est au client de faire l’appoint.
  • Refuser un billet ou une pièce en mauvais état qui risque d’être refusé par la banque.

- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10999.xhtml - http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non

Avantages

  • paiement immédiat ;
  • pas nécessaire de disposer d’un terminal.

Inconvénients

  • Risque de vol, de braquage ;
  • Gestion lourde des espèces nécessitant des manipulations (comptage, remise en banque,..) ;
  • Nécessité de prévoir un fonds de caisse ;
  • Risque de contrefaçon des billets encaissés.

- Comment identifier faux billets - [http://www.monepass.eu/detecteurs_de_faux_billets-dfb.html Détecteur faux billets) - Face à un client qui présente un billet «douteux»

PGI - L'enregistrement comptable

Le paiement fournisseur est enregistré dans le PGI à partir de la facture d'origine.

  • -1- Rechercher la facture de la facture fournisseur dans la liste des factures en saisissant son nom
  • -2- Sélectionner la facture
  • -3- Contrôler son état de paiement
  • -4- Enregistrer le paiement
Enregistrement de l'encaissement
  • -4- Enregistrer le paiement
Achat-reglement-fournisseur02.png
  • -5- Cette action a généré la création de l'écriture comptable de règlement.
Ecriture comptable générée

En vidéo...

En savoir plus ....[1]

Mécanisme comptable

L'encaissement client matérialise un flux financier.
Un flux est un mouvement qui a une origine D'où vient ce flux ? et une destination Où va ce flux ?
La comptabilité enregistre l'ensemble des flux de l'entreprise qu'ils soient réels ou financiers.
L’origine d'un flux est toujours CRÉDITÉE et la destination est toujours DÉBITÉE. En partant de ce principe de partie double, l'enregistrement comptable est simple à comprendre.

D'où vient ? Où va ?
l'argent... l'argent...
...de mon entreprise ....chez mon fournisseur
Origine = Créditée Destination = Débitée
512002 Banque Bancatous 401BON00 Fournisseur Bonneterre
DIMINUTION
de mon avoir en banque		 DIMINUTION
de la dette fournisseur
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