« Le règlement fournisseur » : différence entre les versions
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==Le paiement...== | |||
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; Définition :Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur). | ; Définition :Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur). | ||
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Obligation du commerçant | |||
* Accepter le paiement par chèque pour toute [http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED4P?OpenDocument somme supérieure à 3000 €]. | * Accepter le paiement par chèque pour toute [http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED4P?OpenDocument somme supérieure à 3000 €]. | ||
Droits du commerçant | |||
* Refuser le paiement par chèque en cas de refus de présentation d’une pièce d’identité par le client. | * Refuser le paiement par chèque en cas de refus de présentation d’une pièce d’identité par le client. | ||
* Si le commerçant n’adhère pas à un [http://www.apce.com/pid1664/centre-de-gestion-agree.html?espace=1&tp=1 centre de gestion agréé], celui-ci peut : | * Si le commerçant n’adhère pas à un [http://www.apce.com/pid1664/centre-de-gestion-agree.html?espace=1&tp=1 centre de gestion agréé], celui-ci peut : | ||
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** Il a obligation, dans ce cas, d’en informer le client par le biais d’un [http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/558-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre affichage]. | ** Il a obligation, dans ce cas, d’en informer le client par le biais d’un [http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/558-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre affichage]. | ||
Inconvénients du paiement par chèque pour le commerçant | |||
* Risque d’impayés avec des chèques sans provisions. | * Risque d’impayés avec des chèques sans provisions. | ||
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* Gestion lourde de la comptabilité (endossement, remise de chèques). | * Gestion lourde de la comptabilité (endossement, remise de chèques). | ||
== | ===...par carte bancaire=== | ||
La CB est un moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet : | La CB est un moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet : | ||
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Une carte bancaire virtuelle présente tous les avantages des cartes physiques, mais elle est stockée dans votre portefeuille électronique (aussi appelé wallet) plutôt que dans votre portefeuille physique. Une carte bancaire virtuelle est chiffrée, sécurisée, simple d’utilisation et facilite les paiements électroniques.<br> | Une carte bancaire virtuelle présente tous les avantages des cartes physiques, mais elle est stockée dans votre portefeuille électronique (aussi appelé wallet) plutôt que dans votre portefeuille physique. Une carte bancaire virtuelle est chiffrée, sécurisée, simple d’utilisation et facilite les paiements électroniques.<br> | ||
La carte bancaire professionnelle | |||
Les cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées ou cartes de paiement virtuelles sont toutes de potentielles cartes bancaires professionnelles.<br> | Les cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées ou cartes de paiement virtuelles sont toutes de potentielles cartes bancaires professionnelles.<br> | ||
Ces types de cartes évitent l'avance de frais professionnels par le salarié et/ou les dirigeants. Elles laissent une grande autonomie dans la gestion des dépenses.[En savoir plus... https://www.spendesk.com/fr/blog/cartes-bancaires-entreprise/#a_quoi_servent_les_cartes_bancaires_dentreprise] | Ces types de cartes évitent l'avance de frais professionnels par le salarié et/ou les dirigeants. Elles laissent une grande autonomie dans la gestion des dépenses.[En savoir plus... https://www.spendesk.com/fr/blog/cartes-bancaires-entreprise/#a_quoi_servent_les_cartes_bancaires_dentreprise] | ||
==Les espèces== | ===Les espèces=== | ||
; Définition : les espèces comprennent l’ensemble des billets de banque et des pièces en circulation dans un pays ou dans une zone monétaire. ([http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-E/Especes.html les espèces). | ; Définition : les espèces comprennent l’ensemble des billets de banque et des pièces en circulation dans un pays ou dans une zone monétaire. ([http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-E/Especes.html les espèces). | ||
Obligations du commerçant | |||
* Accepter le règlement en espèces. Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé. | * Accepter le règlement en espèces. Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé. | ||
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Au-delà de ces montants, le client doit utiliser un autre moyen de paiement ([http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2402.xhtml chèque], [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2424.xhtml carte bancaire] par exemple). | Au-delà de ces montants, le client doit utiliser un autre moyen de paiement ([http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2402.xhtml chèque], [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2424.xhtml carte bancaire] par exemple). | ||
Droits du commerçant | |||
* Refuser un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie. | * Refuser un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie. | ||
* Refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible. C’est au client de faire l’appoint. | * Refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible. C’est au client de faire l’appoint. | ||
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- [http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non] | - [http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non] | ||
Avantages | |||
* paiement immédiat ; | * paiement immédiat ; | ||
* pas nécessaire de disposer d’un terminal. | * pas nécessaire de disposer d’un terminal. | ||
Inconvénients | |||
* Risque de vol, de braquage ; | * Risque de vol, de braquage ; | ||
* Gestion lourde des espèces nécessitant des manipulations (comptage, remise en banque,..) ; | * Gestion lourde des espèces nécessitant des manipulations (comptage, remise en banque,..) ; | ||
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- Face à un client qui [http://www.nouveaux-billets-euro.eu/Les-billets-en-euros/BILLETS-SUSPECTS présente un billet «douteux» ] | - Face à un client qui [http://www.nouveaux-billets-euro.eu/Les-billets-en-euros/BILLETS-SUSPECTS présente un billet «douteux» ] | ||
==L'enregistrement d'un paiement de facture== | ==L'enregistrement comptable d'un paiement de facture== |
Version du 5 février 2023 à 13:58
Accueil > LA GESTION > Les achats > Le règlement fournisseur
Le paiement...
...par chèque
- Définition
- Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur).
La validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l’envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à http://www.lesclesdelabanque.com l’encaissement.
Le chèque postal est, en France, un chèque fonctionnant aujourd'hui comme n'importe quel chèque bancaire, exception faite de sa durée de validité d'un an (contre un an et huit jours pour le chèque bancaire). Il est rattaché à compte chèque postal tenu par La Banque postale.
Comme pour n'importe quel chèque bancaire, le compte doit être suffisamment http://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A8que_postal approvisionné préalablement à son émission.
Comment remplir un chèque ?
Obligation du commerçant
- Accepter le paiement par chèque pour toute somme supérieure à 3000 €.
Droits du commerçant
- Refuser le paiement par chèque en cas de refus de présentation d’une pièce d’identité par le client.
- Si le commerçant n’adhère pas à un centre de gestion agréé, celui-ci peut :
- refuser de se faire payer en chèque ;
- fixer un montant minimum de paiement par chèque.
- Il a obligation, dans ce cas, d’en informer le client par le biais d’un affichage.
Inconvénients du paiement par chèque pour le commerçant
- Risque d’impayés avec des chèques sans provisions.
Pour se prémunir contre le risque d’impayés, la Banque de France a mis en place un service de vérification des chèques, VERIFIANCE. Sécuriser les paiements par chèque
- Gestion lourde de la comptabilité (endossement, remise de chèques).
...par carte bancaire
La CB est un moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet :
- le paiement d'achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un terminal de paiement pouvant lire la carte (TPE) ou dans un appareil de distribution automatique ;
- les retraits d'espèces aux distributeurs de billets (DAB) ;
- le télépaiement internet, etc.
Elle peut être nationale ou internationale,
- à débit immédiat (vos achats sont portés au jour le jour sur votre compte) ou
- à débit différé (le compte est débité périodiquement à date fixe). Il est possible de lui associer des services tels que des assurances, des garanties.
La CB virtuelle/dématérialisée est accessible depuis son smartphone ou sa tablette grâce à l'application de sa banque.
Une carte bancaire virtuelle présente tous les avantages des cartes physiques, mais elle est stockée dans votre portefeuille électronique (aussi appelé wallet) plutôt que dans votre portefeuille physique. Une carte bancaire virtuelle est chiffrée, sécurisée, simple d’utilisation et facilite les paiements électroniques.
La carte bancaire professionnelle
Les cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées ou cartes de paiement virtuelles sont toutes de potentielles cartes bancaires professionnelles.
Ces types de cartes évitent l'avance de frais professionnels par le salarié et/ou les dirigeants. Elles laissent une grande autonomie dans la gestion des dépenses.[En savoir plus... https://www.spendesk.com/fr/blog/cartes-bancaires-entreprise/#a_quoi_servent_les_cartes_bancaires_dentreprise]
Les espèces
- Définition
- les espèces comprennent l’ensemble des billets de banque et des pièces en circulation dans un pays ou dans une zone monétaire. ([http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-E/Especes.html les espèces).
Obligations du commerçant
- Accepter le règlement en espèces. Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé.
- Ne pas accepter un paiement de plus de 3 000 € en espèces (15 000 € si le domicile fiscal du client est à l’étranger).
La législation française a fixé des plafonds pour les paiements en espèces afin d’éviter la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
Au-delà de ces montants, le client doit utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple).
Droits du commerçant
- Refuser un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
- Refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible. C’est au client de faire l’appoint.
- Refuser un billet ou une pièce en mauvais état qui risque d’être refusé par la banque.
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10999.xhtml - http://www.cidj.com/choisissez-le-bon-moyen-de-paiement/payer-en-especes-ce-qui-est-autorise-ou-non
Avantages
- paiement immédiat ;
- pas nécessaire de disposer d’un terminal.
Inconvénients
- Risque de vol, de braquage ;
- Gestion lourde des espèces nécessitant des manipulations (comptage, remise en banque,..) ;
- Nécessité de prévoir un fonds de caisse ;
- Risque de contrefaçon des billets encaissés.
- Comment identifier faux billets - [http://www.monepass.eu/detecteurs_de_faux_billets-dfb.html Détecteur faux billets) - Face à un client qui présente un billet «douteux»