L’Union Européenne (1) Les entreprises et l’Europe

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Par Jean-Pierre TESTENOIRE - Marie BERRAH - Bahija BOUZERDA

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Robert Schuman, 9 mai 1950 Le projet d’une union européenne s’est construite dès l’immédiate après -guerre sur la volonté d’assurer la paix et la stabilité politique du continent, de favoriser la croissance économique et d’assurer une forme d’indépendance vis-à-vis des grandes puissances de l’époque: l’URSS et les USA. Précédée en 1951 par la CECA (mise en commun des ressources du charbon et de l’acier), sous l’impulsion de Jean Monnet et de Robert Schuman, et malgré l’échec de la CED en 1953 (Communauté européenne de défense), le traité de Rome du 21 mars 1957 [1] marque la naissance de la Communauté Économique Européenne, la CEE. En 50 ans cette zone de libre-échange s’est transformée en union économique et monétaire et progresse vers une intégration politique (dans la diplomatie et la défense notamment) dont la forme reste encore à déterminer (voir Pour en savoir plus).

Source : http://ec.europa.eu/consumers/europadiary/fr/about_eu/index_fr.htm

Les étapes de la construction européenne

L’avancée vers l’Union s’est effectuée progressivement par des élargissements progressifs, des avancées institutionnelles matérialisées par 6 traités principaux, et des réalisations économiques et juridiques. L’intégration économique européenne ne s’est pas déroulée selon un processus linéaire. Ainsi si le traité de Rome de 1957 et l’Acte unique de 1986-87 constitue des avancées décisives, les politiques de la «chaise vide », ou du « juste retour » (I want my money back) correspondent à des périodes de stagnation. Les grandes étapes de l’histoire de l’intégration économique européenne peuvent se résumer à trois programmes majeurs correspondant à trois périodes :

  • Le traité de Rome instituant le Marché commun (1957-1986) ;
  • L’acte unique, projet de création d’un véritable marché intérieur, marqué par des innovations institutionnelles décisives (1987-1993) ;
  • Le Traité de Maastricht qui vise à l’achèvement du marché unique par la monnaie unique (1993-aujourd’hui).

Les élargissements successifs [2]

  • 1958 : Europe des 6 par la création de la CEE avec les 6 membres fondateurs : Allemagne-RFA- Belgique, Luxembourg, Italie, France, Pays Bas
  • 1973 : Europe des 9 : Danemark, Irlande, Royaume Uni
  • 1980 : Europe des 10 : Grèce
  • 1985 : Europe des 12 : Espagne Portugal
  • 1995 : Europe des 15 : Autriche, Finlande et Suède
  • 2004 : Europe des 25 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Malte, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie
  • 2007 : Europe à 27 : Bulgarie et Roumanie
  • 2013 : Europe à 28: Croatie
L'Islande a été candidate de 2009 à 2015 et a retiré cette candidature le 12 mars 2015. La Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo ne se sont pas manifestés auprès de l'Union, mais sont considérés comme des candidats potentiels

Le Brexit

Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. A la suite du déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne ont dorénavant deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Jusqu'à cette date, le pays reste donc membre de l'Union européenne.

Nommée en juillet 2016 et reconduite en juin 2017, c'est la Première ministre Theresa May qui mène les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs représentant l'Union européenne. Michel Barnier en est le négociateur en chef. La sortie du Royaume - Uni est prévu le 29 mars 2019, et s'installera ensuite une période de transition de 21 mois (jusqu'au 31 décembre 2020) qui lui permettra de bénéficier des mêmes droits et devoirs que les autres États membres et également de finaliser les accords commerciaux.

Les conséquences politiques du Brexit pour l'Union européenne sont difficiles à prévoir. En effet, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe. Néanmoins, pour certains cette sortie pourrait permettre de ressouder l'Union car le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant.

Le 8 décembre 2017, une première phase de négociations autour des points suivants. Le Royaume-Uni accepte de verser 50 milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020. Deuxièmement, le gouvernement de Theresa May a pris l'engagement de préserver l'intégralité des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni. Enfin, il a été conclu que le Brexit n'engendrerait pas le rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande, sans pour autant que le Royaume-Uni ne reste dans le marché intérieur européen.

Les avancées institutionnelles

Après le traité de Rome, les avancées institutionnelles sont concrétisées par 6 traités principaux [3] : L'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur. Le traité sur l'Union européenne (« Traité Maastricht de février 1992 ») est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Avec le traité de Maastricht, la «Communauté économique européenne» devient la «Communauté européenne». Le traité instaure également de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par exemple dans le domaine de la défense et celui de la justice et des affaires intérieures. En ajoutant cette forme de coopération intergouvernementale au système «communautaire» existant, le traité de Maastricht crée une nouvelle structure de nature politique et économique composée de trois «piliers»: l'Union européenne (UE). Le traité d'Amsterdam (octobre 1997) est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie et renumérote les articles des traités UE et CE. Des versions consolidées des traités UE et CE lui sont annexées. Le traité de Nice (février 2001) est entré en vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le traité de Lisbonne (suite aux débats sur l’adoption d’une Constitution européenne) est entrée en vigueur le 1er Décembre 2009. Ses principaux objectifs sont de renforcer la démocratie de l’UE, de répondre aux attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d’ouverture, de transparence et de participation à haut niveau, et d’améliorer l’efficacité et la capacité de l’UE dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable. Le traité de Lisbonne a modifié les traités existants sans les remplacer, l'Union est à présent régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Les réalisations

  • 1960 : Ouverture du marché commun
  • 1968 : Mise en place du marché commun agricole et de l’union douanière
  • 1978 : Création du SME (système monétaire Européen)
  • 1979 : Premières élections au suffrage universel du parlement européen
  • 1985 : Accords de Schengen
  • 1993 : Création du marché Unique
  • 1995 : Création de l’Eurofor (force terrestre multinationale d'action rapide)
  • 1999 : Processus de Bologne (harmonisation de système de validation des études supérieures LMD)
  • 2002 : Mise en œuvre de l’Euro
  • 2007 : Adoption du traité de Lisbonne
  • 2009 : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Les principes de la construction européenne

Dès le traité de Rome la CEE, s’est construite autour de quatre principes fondateurs reflétant la volonté de créer tout d’abord une zone de libre-échange, puis de progresser vers une forme d’intégration politique par la voie économique.

1° principe
une organisation spécifique des pouvoirs européens [4] partagé entre l’exécutif (la commission européenne de Bruxelles et le Conseil des ministres), le pouvoir législatif (le parlement de Strasbourg) et le pouvoir judiciaire (la cour de justice de Luxembourg).
2° principe
une organisation des échanges internationaux par le tarif extérieur commun (TEC), qui permet d’imposer le même taux de taxation des importations quel que soit le pays d’entrée dans la communauté.
3°principe
une organisation économique et commerciale par l’affirmation de la préférence communautaire, qui permet de mettre en place une union douanière sous forme de zone (interne) de libre-échange.
4° principe
la politique de concurrence. L’organisation des échanges est placée, dès 1957, sous le principe du respect de la concurrence, « libre et non faussée » (ex-article 85 et 86 du traité de Rome, ex-article 81et 82 TCE, aujourd'hui article 101 et 102 du TFUE), principe réaffirmé dans l’acte Unique de Luxembourg (préparant l’ouverture du marché unique de 1993), comme dans le traité de Maastricht.

Ces principes ont été repris et élargis à des éléments de nature plus politique dans les critères de Copenhague (juin 1993) [5] qui précisent les conditions à remplir par les pays candidats à l’entrée dans l’U.E. :

  • Critère politique: "l'existence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection";
  • Critère économique: "l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein du marché intérieur de l'Union";
  • Critère de l'acquis communautaire : la capacité à assumer toutes les obligations découlant de l'appartenance à l'Union européenne, c'est-à-dire la reprise de l'ensemble du droit et de la politique de l'Union européenne, et la souscription aux objectifs de l'Union politique et de l'Union économique et monétaire.

La coordination des politiques économiques

La coordination des politiques économiques et budgétaires est particulièrement nécessaire entre des États membres qui partagent la même monnaie. Sans elle, des déséquilibres macroéconomiques peuvent fragiliser la zone euro dans son ensemble : certains pays peuvent se retrouver en déficit commercial tandis que d’autres sont en excédent, ils peuvent ne pas être tous aussi compétitifs… Si à cela s'ajoute le laisser-aller budgétaire de certains États, les marchés qui financent la zone dans son ensemble peuvent perdre confiance.

Ainsi, leur destin monétaire étant lié, les États ont choisi d'instaurer des règles communes : c'est l'essence de la gouvernance économique. Pour cela, l’outil privilégié reste le Pacte de stabilité et de croissance, adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Cependant, ce pacte a été révisé et complété récemment, des suites de la crise économique et financière.

Le Pacte de stabilité et de croissance

Depuis 1997, l'objectif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est de coordonner les politiques budgétaires nationales des 17 États de la zone euro et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Le PSC est fondé sur les articles 121 (ex-article 99 TCE) et 126 (ex-article 104 TCE) du TFUE.

Ainsi, les déficits des États membres ne doivent-ils pas dépasser 3 % de leur PIB, sauf circonstances exceptionnelles, comme une récession économique grave, par exemple… En 2011, la plupart/tous les États ont dérogé à cette règle, ce qui a entraîné la réforme du PSC par la mise en place de procédures rigoureuses instituées par un «semestre européen». [1]

La coordination des politiques économiques est étroitement liée à la Stratégie Europe 2020, adoptée en 2010, pour succéder à la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui couvrait la décennie précédente. L'objectif de la stratégie Europe 2020 est de jeter les bases d’une croissance "intelligente, durable et inclusive" en Europe. De plus, jusqu’à maintenant, il est interdit à la Banque centrale européenne, aux Banques centrales nationales et aux États membres d'accorder des découverts ou des crédits aux organismes publics communautaires ou nationaux.

Cependant, une assistance financière peut être accordée à un État, lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles échappant à son contrôle engendrent des difficultés sérieuses. C’est sur cette base que, suite aux graves crises budgétaires qu’ont connu la Grèce, l’Irlande et le Portugal, les États de la zone euro ont décidé de mettre en place un mécanisme permanent de stabilité financière, destiné à aider les États en difficulté à se refinancer.

Selon les principes du PSC, en cas de déficit excessif ou de déséquilibre budgétaire, le Conseil des ministres adresse une recommandation à l'État en cause. La procédure de déficit excessif prévoit que le pays concerné fournisse un plan des mesures et des politiques correctives envisagées, ainsi qu’un calendrier relatif à leur réalisation. En cas de persistance des déséquilibres, il peut infliger des sanctions allant du dépôt auprès de l'Union européenne d'un montant financier approprié jusqu'au paiement d'une amende.


Le Pacte budgétaire européen

Le 2 mars 2012, 25 des 27 États membres de l'Union européenne ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen. Ce texte, est entré en vigueur le 1er janvier 2013 car à cette date 12 membres de la zone euro au moins l'ont ratifié. Le traité prévoit l'institution d'une règle d'or budgétaire nationale et des possibilités de sanctions venant de la Cour de justice. L'objectif de ce texte est donc de limiter le déficit dans les budgets nationaux, afin d'éviter des déséquilibres au sein de l'Union européenne. En outre, certains États, comme l'Allemagne ou l'Espagne, ont introduit la règle d'or budgétaire directement dans leurs constitutions nationales.  

Les programmes de stabilité

Des programmes de stabilité servent de base à l'examen de la situation macroéconomique et à l'élaboration de recommandations adressées aux États membres par le Conseil des ministres. Ils sont pluriannuels, actualisés chaque année et rendus publics. Le FESF et le MES L'UE s'est dotée, depuis 2010, d'un Fonds européen de stabilité financière (FESF), plus connu comme "fonds de secours". Le FESF est un fonds commun de créances qui fournit une aide financière aux États en difficulté économique. Le Mécanisme européen de Stabilité (MES) prendra la place du FESF lorsque les États membres qui représentent 90% des contributions au fonds l'auront ratifié. À la différence du FESF, le MES disposera d’un capital propre et ne dépendra pas des garanties des États.

Source : http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/politique-economique/presentation/coordination-des-politiques-economiques.html

L’Europe dans le monde

Le 1er janvier 2017, la population de l’UE-28 était estimée à 511,8 millions d’habitants, soit 1,5 million de personnes de plus que l’année précédente; (soit 6,9 % de la population mondiale en 2017), sur un territoire d'environ 4 325 87 km². En 2016, la densité de population dans l’UE-28 s’élevait à 117,5 personnes par km², soit plus de 3,5 fois la densité relevée aux États-Unis, mais moins que les valeurs observées en Indonésie, en Chine, au Japon, en Inde et en Corée du Sud.

Plus précisément la place de l’UE dans le monde, c’est à dire sa capacité d’influence, peut être appréciée à travers quatre éléments : Le poids démographique, économique, commercial et monétaire.

Le poids démographique : population total et évolution

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La situation démographique actuelle de l’UE-28 est caractérisée par une croissance continue de sa population. Depuis 1992, le solde migratoire corrigé contribue davantage à la croissance totale de la population de l’UE-28 que l’accroissement naturel. La contribution relativement faible de l’accroissement naturel à la croissance démographique totale est le résultat de deux facteurs:

  • Premièrement, la migration nette dans l’UE-28 a considérablement augmenté à partir du milieu des années 1980
  • et, deuxièmement, le nombre de naissances vivantes a chuté, tandis que le nombre de décès a augmenté.

Une diminution naturelle de la population a été enregistrée depuis 2015, année au cours de laquelle le nombre de décès a dépassé le nombre de naissances. Étant donné que le nombre de décès devrait augmenter à mesure que la génération du baby-boom vieillit, et en supposant que le taux de fécondité reste à un niveau relativement bas, un accroissement naturel négatif de la population (plus de décès que de naissances) pourrait bien se maintenir.

En 2015, l'indice synthétique de fécondité dans l'UE-28 était de 1,58 naissances vivantes par femme. Un taux de fécondité total d'environ 2,1 naissances vivantes par femme est considéré comme le niveau de remplacement dans les pays développés: en d'autres termes, le nombre moyen de naissances vivantes par femme nécessaire pour maintenir la taille de la population constante en l'absence de migration

Ainsi, l’ampleur de la contraction ou de l’expansion de la population devrait dépendre de la migration.

Source :

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/8556141/KS-EI-17-001-FR-N.pdf/e7fe441d-4058-460d-9b64-b46e97d65629

Le poids économique : Croissance, emploi et inflation

En 2017, le PIB de l’UE atteint 15 330 Mds d’euros (17 200 Mds USD) à comparer avec le PIB des USA (19 500 Mds USD ).

Le PIB

Fichier:PIB.png

La crise économique et financière mondiale a entraîné une grave récession dans l’Union européenne, au Japon et aux États-Unis en 2009 (voir le graphique 6.1), suivie d’une reprise en 2010. La crise était déjà manifeste en 2008 puisque le taux de croissance du PIB avait accusé une baisse considérable dans l’UE-28, qui a été suivie d’une chute du PIB réel de 4,4 % en 2009. La reprise dans l’UE-28 a vu l’indice de volume du PIB (basé sur les volumes liés à la chaîne) augmenter de 2,1 % en 2010 et de 1,7 % en 2011. Par la suite, le PIB s’est contracté de 0,5 % en termes réels en 2012, avant que des taux de variation positifs progressivement supérieurs ne soient enregistrés en 2013 (0,2 %), 2014 (1,6 %) et 2015 (2,2 %).

Croissance du PIB réel, 2006 - 2016

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Pour évaluer le niveau de vie, il est plus indiqué d’utiliser le PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat (SPA), c’est-à-dire un chiffre corrigé pour tenir compte de la taille d’une économie en termes de population ainsi que des différences de niveaux de prix entre pays.

En 2010, le PIB moyen par habitant dans l’UE-27 était de 24 500 SPA (contre 36 500 aux Etats-Unis), plus élevé qu’en 2009 (23 500 SPA), mais inférieur au chiffre enregistré en 2008 et en 2007 (25 000 SPA). La situation relative des différents pays peut être exprimée à l’aide d’une comparaison avec cette moyenne, la valeur de l’UE-27 étant fixée à 100. La valeur relative la plus élevée des États membres a été enregistrée pour le Luxembourg, où le PIB par habitant, exprimé en SPA, était plus de 2,8 fois supérieur à la moyenne de l’UE-27 en 2010 (ce chiffre élevé s’explique en partie par l’importance des travailleurs frontaliers belges, français et allemands). À l’inverse, le PIB par habitant était inférieur à la moitié de la moyenne de l’UE-27 en Roumanie et en Bulgarie.

La valeur la plus élevée des États membres de l’Union a été enregistrée pour le Luxembourg, où le PIB par habitant, exprimé en SPA, était environ 2,7 fois supérieur à la moyenne de l’UE-28 en 2016 (ce qui s’explique en partie par l’importance des travailleurs frontaliers belges, français et allemands). À l’inverse, cette même année, le PIB par habitant, exprimé en SPA, était inférieur à la moitié de la moyenne de l’UE-28 en Bulgarie. Bien que les chiffres en SPA doivent, en principe, être utilisés pour établir la comparaison entre pays pour une même année, et non pour effectuer des comparaisons dans le temps, il ressort d’une comparaison entre les chiffres des dix dernières années qu’une certaine convergence du niveau de vie est intervenue.

Fichier:PIBHAB.png

L’emploi

En 2016, dans l’UE-28, le taux d’emploi des personnes âgées de 20 à 64 ans, tel que mesuré par l’enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (EFT), s’élevait à 71,1 %, la plus forte moyenne annuelle jamais enregistrée pour l’Union mais qui diffère selon les pays. Le seul État membre affichant un taux supérieur à 80 % est la Suède (81,2 %). Tel est également le cas pour certains États de l’AELE, comme l’Islande (87,8 %) et la Suisse (83,3 %).

Fichier:Carteemploi.png

Le taux d’emploi des personnes âgées de 25 à 54 ans est resté pratiquement inchangé depuis 2000, alors qu’il a augmenté très nettement chez les personnes plus âgées (55-64 ans) et diminué chez les jeunes (15-24 ans).

Les taux d’emploi sont généralement plus faibles chez les femmes et les travailleurs âgés. Mais il est à noter la diminution de l’écart entre les taux qui résulte dans la plupart des cas, de l’augmentation des taux d’emploi chez les femmes (par exemple en Espagne et aux Pays-Bas), mais dans certains cas, la résorption de l’écart provient principalement de la baisse des taux d’emploi chez les hommes (Grèce et Chypre).


Fichier:EMPLOI.png

Source Eurostat

Les prix

Dans l’UE, un indice des prix à la consommation a été spécifiquement conçu — l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) afin de mesurer l'évolution des prix pour mettre en évidence l'inflation.

Dans la période qui a précédé la crise financière et économique mondiale et immédiatement après celle-ci, il y a eu une volatilité considérable de l'évolution des prix des denrées alimentaires et, en particulier, des prix de l'énergie, qui a entraîné une modification générale des taux d'inflation. Dans l'Union européenne, le taux d'inflation annuel moyen a atteint 3,7 % en 2008. Cependant, après des mouvements relativement marqués au cours de la période 2008-2012, le taux d’accroissement des prix a diminué pour atteindre 1,5 % en 2013, 0,5 % en 2014 et, en 2015, aucun changement n’a été observé (0,0 %). Les dernières informations disponibles concernent l'année 2016, au cours de laquelle le taux d'inflation de l'Union a atteint 0,3 %. Les trois derniers taux (de 2014 à 2016) ont représenté les taux d’inflation les plus faibles depuis le début des enregistrements. En outre, des taux d'inflation négatifs ont été enregistrés pendant plusieurs mois au cours de cette période (en comparaison des prix avec le même mois de l'année précédente).


IPCH tous postes, taux d’inflation annuel moyen, 2006-2016 (en %)

La variation globale de l’IPCH dans l’Union au cours de la période 2006-2016 a été de 18,4 %, ce qui équivaut à une moyenne de 1,7 % par an. Les variations de prix aux États-Unis ont été globalement similaires, avec une hausse globale de 18,1 % au cours de la même période, avec un profil d’évolution très proche de celui observé dans l’Union européenne. Parmi les États membres de l'Union, la Hongrie, la Lettonie et l'Estonie ont enregistré certaines des plus fortes hausses de l'IPCH entre 2006 et 2016 (dans une fourchette située entre 39,0 % et 40,0 %), tandis que la plus forte hausse a été enregistrée en Roumanie (où l'IPCH a progressé de 43,0 %). En revanche, l'Irlande a enregistré les hausses de prix les plus faibles au cours de la même période (l'IPCH a augmenté globalement de 6,5 %).

Ipch.png

Composantes IPCH, taux d’inflation annuel 2016 (en %)

En ce qui concerne les principales composantes de l'IPCH, les prix de l'éducation et des boissons alcoolisées et du tabac ont augmenté le plus rapidement dans l'Union au cours de la période 2006-2016 (49,0 % et 48,6 %, respectivement), tandis que le prix de l'indice agrégé couvrant le logement, l'eau et le carburant a enregistré la deuxième plus forte hausse (27,2 %). Les prix des restaurants et des hôtels, des denrées alimentaires et des boissons non alcoolisées ainsi que des biens et services divers ont également progressé à un rythme plus rapide que la moyenne de l'IPCH tous postes. En revanche, le prix des communications dans l'Union a diminué de 11,3 % au cours de la période 2006-2016, tandis que le prix des vêtements et des chaussures (1,4 %) ou des loisirs et de la culture (4,1 %) n' a quasiment pas changé. Néanmoins, sur la dernière période les prix de l’éducation et des boissons alcoolisées et du tabac ont continué d’augmenter à un rythme rapide entre 2015 et 2016, avec des hausses annuelles dans l’Union de 2,2 et 1,7 % respectivement, tandis que les prix ont baissé pour le logement, l’eau et le carburant (−0,7 %) et les transports (−1,2 %)

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Le poids commercial : les échanges européens

Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce extérieur est un des enjeux majeurs de l'Union européenne (UE). La politique commerciale constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l'UE avec les pays tiers. Le commerce a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne.

Cette politique consiste à rechercher un équilibre entre l'ouverture des marchés étrangers aux produits européens et la protection du marché intérieur. Elle permet à l'Union d'établir et de modifier le tarif extérieur commun, de conclure les accords douaniers et commerciaux, d'harmoniser les mesures de libéralisation du commerce avec les pays tiers et de se défendre contre les pratiques de commerce jugées déloyales.


L' UE-28 représente environ 15% du commerce mondial de marchandises. La crise financière et économique mondiale a eu un impact considérable sur le niveau du commerce international des marchandises; cela contrastait avec le modèle de développement du commerce des services (moins touché par la crise). Néanmoins la valeur globale du commerce des biens est environ trois fois plus élevée que celle des services par la nature de certains services qui rend leur commerce transfrontalier plus difficile.

La baisse de la valeur des échanges internationaux de biens en 2009 a été suivie d'un rebond l'année suivante et d'une croissance subséquente jusqu'en 2012. Par la suite, la valeur globale des exportations et des importations mondiales a stagné pendant les quatre années consécutives jusqu'en 2016.



L'UE-28, la Chine et les États-Unis ont été les trois principaux acteurs mondiaux du commerce international depuis 2004, date à laquelle la Chine a dépassé le Japon. En ce qui concerne les flux d'exportations et d'importations, l'UE-28 avait la deuxième plus grande part des exportations et importations mondiales de biens en 2016: les exportations de biens de l'UE-28 représentaient 15,6% du marché mondial. total, et en 2014 ont été dépassés pour la première fois depuis que l'UE a été fondée par ceux de la Chine (16,1% en 2014, passant à 17,0% en 2016), mais toujours devant les États-Unis (11,8%); les États-Unis avaient une plus grande part des importations mondiales (17,6%) que l'UE-28 (14,8%) ou la Chine (12,4%).


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Parmi les États membres de l'UE, l'Allemagne représente la part la plus importante des échanges UE-28 supplémentaires en 2017, contribuant pour 28,3% aux exportations de biens de l'UE-28 vers les pays tiers et près d'un cinquième (18,9%) des Importations de l'UE-28. Les trois principaux exportateurs le Royaume-Uni (10,9%), l'Italie (10,6%) et la France (10,4%), sont restés les mêmes qu'en 2016 et ont été les seuls autres États membres à représenter une part à deux chiffres des exportations de l'UE-28. Le Royaume-Uni (14,8%), les Pays-Bas (14,7%), la France (9,0%) et l'Italie (8,6%) ont suivi l'Allemagne en tant que plus grands importateurs de marchandises en provenance de pays tiers notamment du à la quantité considérable de marchandises qui entrent dans l'UE via Rotterdam, qui est le premier port maritime de l'UE.


L'importance du marché intérieur de l'UE est soulignée par le fait que les échanges intracommunautaires de biens (exportations et importations confondues) étaient supérieurs aux échanges extra-UE (exportations et importations combinées) pour chaque État membre de l'UE. La proportion du commerce total des biens qui était représentée par les flux intra-UE et extra-UE variait considérablement entre les États membres, reflétant dans une certaine mesure les liens historiques et la situation géographique. Les parts les plus élevées du commerce intra-UE (environ 80% du commerce total) ont été enregistrées pour l'Estonie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et le Luxembourg, ce ratio tombant à 50,2% au Royaume-Uni.

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Source :

http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=International_trade_in_goods#The_three_largest_global_players_for_international_trade:_EU.2C_China_and_the_USA

L’euro : une monnaie commune

L'idée de créer une monnaie unique à l'ensemble des membres de la Communauté économique européenne (CEE) est née dans les années 1960. Le projet de monnaie unique n’était pas prévu dans les traités européens. Les Six participaient alors au système de Bretton Woods, système monétaire international qui fixait les cours de change des monnaies. Le 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euros ont été introduits dans douze des quinze États membres que comptait alors l’Union européenne (UE). A ce jour, dix-neuf des 28 Etats membres de l'Union européenne ont donc adopté cette monnaie commune : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Grèce, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et la Slovaquie. Outre les 19 pays membres de la zone euro, quatre micro-États (Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican) sont également autorisés à utiliser la monnaie unique et certains pays européens, comme le Monténégro ou le Kosovo. Depuis la mise en place de l'Union économique et monétaire, l'euro est devenu l'un des symboles les plus visibles de l'intégration européenne. La monnaie unique a révélé de nombreux avantages, aussi bien pour les consommateurs et les entreprises que pour l'ensemble de l'économie européenne.

Le rôle de l'euro et ses avantages

L’euro a pour fonction d’apporter, à travers une monnaie unique, une coordination des politiques économiques des membres de l’Union européenne et de favoriser les échanges intracommunautaires grâce à l'abolition des fluctuations des monnaies.

Depuis sa mise en circulation, l'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie au monde pour le montant des transactions (derrière le dollar américain), et la première monnaie au monde pour la quantité de billets en circulation. 330 millions de personnes utilisent la monnaie unique européenne.

L’euro est la deuxième monnaie de réserve dans le monde avec 20 %, loin derrière le dollar américain qui représente 64 % au 3e trimestre 2017. Ceci vient confirmer les propos d’Alan Greenspan, ancien président de la banque centrale des États-Unis, selon lesquels « il est concevable que l’euro remplace le dollar comme monnaie de réserve ou devienne d’une importance égale ».

Bien que par moment la zone euro peine à coordonner les politiques économiques de ses membres, il n'en demeure pas moins que l’euro représente un outil politique essentiel de l’intégration européenne. Le fait est que la mise en place d'une monnaie unique s'inscrit dans le processus de réalisation du marché unique le plus intégré possible.

L'euro a ainsi permis à de nombreuses reprises de protéger nos économies contre les turbulences financières internationales en fournissant un environnement stable aux échanges entre les opérateurs des États membres, notamment grâce à :

- un plus grand choix et des prix stables pour les consommateurs et les citoyens;

- une plus grande sécurité et davantage de débouchés pour les entreprises et les marchés;

- une stabilité économique et une croissance plus fortes;

- des marchés financiers mieux intégrés;

- une présence renforcée de l'UE dans l’économie mondiale;

- un signe tangible de l’identité européenne.


Si les enjeux économiques pour l'avenir de l'Union économique et monétaire se résumaient auparavant à son approfondissement (par le renforcement du dialogue politique avec la Banque centrale européenne) ou encore son élargissement à d'autres États, les crises qui se sont succédées mènent les Etats membres à une réflexion autour d'une réforme de la zone euro. Les indicateurs économiques s'améliorent mais des pays comme l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal sortent essorés de plusieurs années d'austérité. Les taux de chômage, particulièrement des jeunes, culminent en effet toujours à des niveaux très élevés. La réforme porterait ainsi sur l’achèvement de l’union bancaire, l’amélioration du respect des règles budgétaires et la mise en place d’un Fonds monétaire européen. Les négociations (juin 2018) ont abouti à la création d'un budget de la zone euro d'ici à 2021 mais son volume et sa gouvernance restent à définir d'ici la fin de l'année ce qui amènerait à remplir des fonctions de convergence des économies et de stabilisation.


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Sources : BSI


Notes

[1] Le traité de Rome : http://www.traitederome.fr/

[2] Une animation en flash, à consulter sur : http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/ue-au-fil-du-temps/les-elargissements-successifs/ les-etapes-de-la-construction-europeenne.html

[3] Les traités de l’Union européenne : http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm

[4] Pour les institutions européennes, voir : a) http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/ue-comment-ca-marche/les-institutions-et-organes-de-lunion-europeenne.html b) http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/ c) http://europa.eu/institutions/index_fr.htm

[5] La variété des critères d’adhésion à l’UE : http://www.eu2007.de/fr/About_the_EU/Enlargement_Process/index.html

[6] Les statiques économiques : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=1996,45323734&_dad=portal&_schema=PORTAL&screen= welcomeref&open=/&product=STRIND_ECOBAC&depth=2

Pour aller plus loin...

Zoom : La nature de l’U.E.

L’Union Européenne est une forme supérieure de zone de libre échange, (contrairement à l’ALENA par exemple) c’est à dire une forme spécifique d’union économique régionale. Les unions régionales ont pour objectif d’augmenter la cohésion entre les pays membres par le biais de traitements préférentiels. On distingue cinq degrés d’intégration régionale :

  • La zone de libre-échange implique, comme son nom l’indique, un libre-échange entre les membres de l’accord, qui gardent leur propre politique commerciale à l’égard des pays extérieurs à ce dernier (Association Européenne de Libre-échange, Accord de Libre-échange Nord-Américain).
  • L’union douanière se fonde sur le libre-échange et sur un tarif extérieur commun. (le Zollverein par ex).
  • Le marché commun ajoute la libre circulation des facteurs de production (Benelux, CEE).
  • L'union économique en plus des trois caractéristiques indiquées, repose sur des politiques communes telles que la monnaie (Marché unique européen et UE).
  • L'intégration économique suppose, enfin, une forme d’unification politique (USA, Suisse).

(D’après P. Salin)

Webographie

Un dossier sur l’élargissement de l’U.E. :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/elargissement-union-europeenne/index.shtml

Bibliographie

Le nouvel état de l'Europe, La Découverte, M. Dehove, S. Cordellier, J-C Bontron , R. Boyer, 22 avril 2004

La France en Europe, Armand Collin (Cursus), A. F Vanacore, 26 août 2009

La construction européenne, Repères La découverte, G. Courty, G. Devin, 09 sept 2010

Le fonctionnement de l'Union européenne, Éditions de l’université de Bruxelles, O. Costa, N. Brack, 27 janv 2011

L'état de l'Union : Rapport Schuman 2012 sur l'Europe, Lignes de repères, Fondation Robert Schuman,T. Chopin et M.Foucher, 01 fév 2012

L'essentiel des institutions de l'union européenne, Lextenso Edition, les carrés J-C Zarka, 10 avril 2012

L'Union européenne : Histoire, institutions, politiques, Points Essai, P. Fontaine , A. Bourdin, 03 mai 2012

Pouvoirs et institutions en France et en Europe, Studyrama, N. Guerrero, G. Drago, 11 janv 2013