« Le budget de l'État et son utilisation » : historique des versions

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    9 décembre 2022

    • actudiff 19:279 décembre 2022 à 19:27Wiki.cerpeg discussion contributions 16 220 octets +16 220 Page créée avec « fichier:home2.png Accueil > ÉCONOMIE - DROIT > Économique <span style="color:OrangeRed"> > Le budget de l'État et son utilisation </span> Par Jean-Pierre TESTENOIRE - Mise à jour Bahija BOUZERDA "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement e... »