« Les biens » : historique des versions

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    9 décembre 2022

    • actudiff 19:099 décembre 2022 à 19:09Wiki.cerpeg discussion contributions 8 069 octets +8 069 Page créée avec « fichier:home2.png Accueil > ÉCONOMIE - DROIT <span style="color:OrangeRed"> > Juridique > Les biens </span> Un droit réel octroie un pouvoir juridique d'une personne sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel. Un bien est meuble ou immeuble (article 516 du Code civil). ===Les immeubles=== ====Les immeubles corporels==== :Les immeubles par nature Les immeubles par nature sont tous les biens fixés au sol, attachés de façon... »