Partie 3 - L'externalisation par le biais de la sous-traitance

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La sous-traitance - Définition

La sous-traitance consiste à externaliser certaines tâches en faisant appel à des spécialistes.
Les rapports entre les deux parties doivent être précisés dans le contrat de sous-traitance.
La sous-traitance est définie comme l'opération entre une entreprise, dite donneuse d'ordre ou entreprise principale, et une autre, le sous-traitant, à laquelle la première confie l'exécution d'une partie des actes de production ou de service, selon un cahier des charges préétabli.

• La sous-traitance est dite de "spécialité" lorsque l'entreprise donneuse d'ordre a recours à un sous-traitant qui maîtrise une technique ou un savoir-faire qu'elle ne possède pas en interne.
• La sous-traitance est dite de "capacité" quand une entreprise dont le carnet de commandes est plein fait appel à une autre entreprise de la même spécialité pour honorer un surplus de commandes.

Source : Externaliser par le biais de la sous-traitance [1]

La différence entre fournisseur et sous-traitant

Le sous-traitant est différent du fournisseur car il fabrique un produit conçu par le commanditaire (le donneur d’ordre). Le produit ou service est réalisé par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte généralement pas son nom.

Source Sous-traitance en France [[2]]

La sous-traitance est une notion économique très peu réglementée

Les contrats de sous-traitance sont librement négociés par les partenaires. Seule une loi du 31 décembre 1975 réglemente la sous-traitance de marché, qu'il faut distinguer de la sous-traitance industrielle. En dépit de son nom, la "sous-traitance industrielle" existe dans tous les secteurs et notamment celui des services. Elle se caractérise par la présence de deux entreprises. L'une, dite "donneuse d'ordre", passe une commande précise et donne des instructions à l'autre, qui est le sous-traitant. Ce sera le cas du fabricant de téléphones Mitsubishi, qui confie la fabrication de microprocesseurs à une entreprise d'électronique. La seconde catégorie de sous-traitance est appelée "sous-traitance de marché". Elle repose cette fois sur une relation entre trois partenaires ou plus. Une entreprise dite "maître de l'ouvrage" conclut un contrat avec une autre entreprise, appelée "entreprise principale" pour la fourniture de produits ou l'exécution d'un chantier. L'entreprise principale fait alors appel à d'autres entreprises sous-traitantes pour remplir l'engagement pris vis-à-vis de l'entreprise maître de l'ouvrage. Pour reprendre notre exemple dans le secteur des télécommunications, il y aura sous-traitance de marché si Bouygues Telecom demande à Mitsubishi de lui fabriquer un téléphone de dernière génération spécifique. Mitsubishi est alors l'entreprise principale. Il n'est pas entièrement indépendant puisqu'il doit obtenir l'accord de Bouygues Telecom pour sous-traiter la fabrication des microprocesseurs à une entreprise d'électronique.

Le contrat de sous-traitance industrielle

Dans la sous-traitance industrielle, le sous-traitant ou fournisseur réalise tout ou partie d'un produit ou d'un service destiné aux clients d'un donneur d'ordre en suivant ses directives et spécifications. On distingue ainsi les achats "sur catalogue" des achats en sous-traitance. A titre d'exemple, si vous achetez un logiciel de paie dans un magasin d'informatique, il s'agit d'un contrat de vente traditionnel. En revanche, si vous demandez à une société de services de vous faire un logiciel de paie adapté à votre entreprise, vous concluez un contrat de sous-traitance.

Un contrat très précis

L'entreprise donneuse d'ordre doit clairement préciser ses instructions et spécifications dans le contrat de sous-traitance. Elle définit les tâches à exécuter et les conditions de leur exécution, notamment les normes de qualité imposées et les quantités commandées. Une précision importante : les délais de livraison constituent une clause essentielle du contrat de sous-traitance, tout particulièrement lorsque la sous-traitance s'effectue en flux tendus. En principe, c'est le sous-traitant qui se charge lui-même des tâches à exécuter, mais il peut parfaitement décider de les sous-traiter à son tour.

La sous-traitance, des avantages et des inconvénients

Le principal avantage de la sous-traitance est évident : en faisant appel à un sous-traitant, vous pouvez bénéficier immédiatement d’une expertise ou d’une capacité de production additionnelles. Le gain de temps est notable et ici le recours à un prestataire peut faire la différence entre un contrat remporté et un appel d’offres manqué…
La sous-traitance peut aussi vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier en déléguant à une autre entreprise les tâches annexes qui ne concernent pas forcément ce dernier.
Elle permet également de fructueux échanges d’expérience et de savoir-faire qui aboutissent parfois à des collaborations stratégiques qui peuvent se révéler très fructueuses sur le long terme.
Pour autant, la sous-traitance n’a pas que des aspects positifs. En sous-traitant, vous acceptez de facto une légère perte de contrôle sur la qualité du travail ou des produits fournis. Ceci ne devrait toutefois pas représenter un problème si vous faites appel à un prestataire compétent et professionnel.
Des problèmes de coordination peuvent également se poser, le sous-traitant ayant lui-même d’autres contrats de sous-traitance à honorer il peut arriver que les services, prestations ou produits ne puissent pas être délivrés au bon moment.

Avec le temps, il peut se créer une véritable dépendance vis-à-vis d’un sous-traitant, notamment si son expertise se révèle cruciale pour la bonne continuation de votre activité. Son pouvoir de négociation à votre égard peut augmenter sensiblement et vous serez ainsi particulièrement vulnérable s’il décide par exemple de majorer ses tarifs.

Source Sous-traitance : avantages et inconvénients [3]