« Les personnes » : historique des versions

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    9 décembre 2022

    • actudiff 19:099 décembre 2022 à 19:09Wiki.cerpeg discussion contributions 15 338 octets +15 338 Page créée avec « fichier:home2.png Accueil > ÉCONOMIE - DROIT <span style="color:OrangeRed"> > Juridique > Les personnes</span> En droit on distingue les personnes physiques des personnes morales. Définir une personne physique est assez évident : il s’agit d'un individu, d'un être vivant mais qu'est-ce qu'une personne morale ? Il n'y a pas à proprement parler de définition légale. C'est donc la jurisprudence qui a défini la personne morale comme... »